NATURE DE L'AIDE

Si vous êtes une association basée dans la Manche et que vous souhaitez développer ou poursuivre un projet ciblant les personnes en situation de handicap, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

Le dossier de demande devra être déposé sur la plateforme démarches simplifiées.fr avant le 12 juillet 2024.

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Au vu des priorités identifiées, le soutien des associations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap, de leurs aidants et de leurs proches, s’articule autour de quatre axes prioritaires :

• Faciliter l'accès aux droits
• Développer les aides humaines et techniques
• Favoriser les dynamiques d'entraide
• Prévenir les violences, les addictions et les abus de faiblesse

• Attestation sur l'honneur signée par le représentant légal
• RIB
• Budget prévisionnel de l'action
• Dernier rapport d'activité
• Dernier bilan financier
• Dernier compte de résultat
• Dernier rapport du commissaire aux comptes
• Statuts de l'association
• Attestation de cotisations sociales datant de moins de 3 mois (uniquement pour les associations employeuses)
• Déclaration au Journal Officiel ou récépissé de déclaration en préfecture
• Budget prévisionnel de la structure pour l'année 2024
• Composition du conseil d'administration de l'association
• Contrat d'engagement républicain

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Les projets s’adressent aux associations œuvrant pour les personnes en situation de handicap, de leurs aidants ou leurs proches à domicile ou en établissement du département de la Manche ;
• Le projet doit présenter une méthode d’évaluation des actions, des résultats attendus, des indicateurs et des mesures d’impact ;
• L’appel à projet des dépenses de fonctionnement et d’investissement ;
• Les dépenses sont entendues au sens comptable des collectivités ;
• Le porteur de projet doit d’appuyer sur un réseau de partenaires et de bénévoles implantés dans le département de la Manche ;
• Le porteur de projet doit prendre en compte les actions et les ressources territoriales existantes et doit s’appuyer sur les acteurs du territoire ;
• Le projet doit s’inscrire dans un parcours de socialisation ou de resocialisation de la personne en situation de handicap, de ses aidants et/ou de ses proches.