Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet global par l’intermédiaire d’actions plurielles (partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, déploiement d’actions spécifiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap).

Tous les établissements de santé et établissements du champ du handicap et des dépendances de la région Provence Alpes Côte d’Azur relevant du champ de compétence de l'Agence régionale
de santé.

•  Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et une inscription dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables 
•  La structure de santé ou médico-sociale doit participer financièrement au projet, le temps soignant ou la mise à disposition de locaux ne pouvant en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier ;
•  De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action ;
• La participation active des patients et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet ;
•  Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif auprès des bénéficiaires ;
•  Il est nécessaire d’inscrire le projet dans une dynamique d’ouverture sur le territoire (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité, etc.) et indispensable d’y développer un parcours culturel (accès aux œuvres et aux lieux culturels) qui s’intègre dans le prolongement de la proposition de pratique artistique ;
• Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé ou médico-sociale, et/ou dans la structure culturelle associée au projet ;
•  Un référent doit être clairement identifié dans chacune des deux structures porteuses du projet ;
•  Les actions d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation artistique, malgré tout l’intérêt qu’elles représentent, ne relèvent pas du programme "Culture et santé".

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

•  Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et une inscription dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables 
•  La structure de santé ou médico-sociale doit participer financièrement au projet, le temps soignant ou la mise à disposition de locaux ne pouvant en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier ;
•  De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action ;
• La participation active des patients et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet ;
•  Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif auprès des bénéficiaires ;
•  Il est nécessaire d’inscrire le projet dans une dynamique d’ouverture sur le territoire (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité, etc.) et indispensable d’y développer un parcours culturel (accès aux œuvres et aux lieux culturels) qui s’intègre dans le prolongement de la proposition de pratique artistique ;
• Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé ou médico-sociale, et/ou dans la structure culturelle associée au projet ;
•  Un référent doit être clairement identifié dans chacune des deux structures porteuses du projet ;
•  Les actions d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation artistique, malgré tout l’intérêt qu’elles représentent, ne relèvent pas du programme "Culture et santé".