OBJET DE L’APPEL A PROJETS :

Favoriser l’autonomie sociale et le développement du pouvoir d’agir dans les parcours d’insertion en déployant des groupes ressources de bénéficiaires du RSA.

PREAMBULE :

Le Département de la Manche a intégré depuis mars 2024 les territoires pilote de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA et vient de signer le pacte local des solidarités en préfiguration également de la loi plein emploi.

Accompagnant plus de 7500 bénéficiaires du RSA sur tout le secteur départemental, le Département a fait le choix d’axer l’expérimentation de l’accompagnement rénové sur le territoire du Sud-Manche au regard de ses caractéristiques. Ce sont donc plus de 2000 bénéficiaires qui sont concernés par cet accompagnement rénové.
Des professionnels de l’accompagnement, appelés référents RSA, accompagnent les bénéficiaires tout au long de leur parcours d’insertion. Des actions et dispositifs sont mis en place et peuvent être mobilisés à tout moment afin de permettre à la personne accompagnée de bénéficier d’un parcours dynamique d’insertion.
Dans ce contexte, le Programme Départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PDIE) traduit la politique du Département en matière d'insertion, d'accompagnement social et professionnel, en recensant les besoins et en programmant des actions d'insertion.

Le Pacte Territorial Insertion-Emploi (PTIE) traduit quant à lui, la volonté forte des principaux acteurs de l'insertion et de l'emploi de la Manche, de développer des actions innovantes au bénéfice des publics bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Par ailleurs, à la demande du Département, l’Université de Caen a réalisé une étude sociologique sur les personnes au RSA. L’une des recommandations porte particulièrement sur la nécessité de proposer des temps collectifs pour engager les personnes dans un parcours d’insertion dynamique.
Ces actions s’inscrivent dans le Pacte Local des Solidarités et du réseau pour l’emploi.

PUBLIC CIBLE

Les bénéficiaires du RSA inscrits dans le dispositif RSA depuis plus de 2 ans sur le territoire pilote (Sud-Manche).
Des groupes de 6 à 8 personnes seront constituées.
La durée de l’accompagnement collectif devra être court, jalonné d’étapes collectives et individuelles en lien avec des objectifs.

COMMENT BENEFICIER DE L'AIDE

Les dossiers de réponse à l’appel à projet doivent être impérativement envoyés pour le 30 juin 2024 (délai de rigueur). Il devra être accompagné du projet descriptif détaillé, des moyens humains mobilisés et du plan de financement.

Le Département de la Manche s’associe aux démarches de simplification administratives portées par l’Etat. Les modalités de réponse à cet appel à projets sont dématérialisées : “demarches-simplifiees.fr” (lien ci-dessous)
Tout projet qui serait déposé par un autre canal sera déclaré comme non recevable.
A compter du 30 juin 2024, plus aucune demande ne pourra être saisie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ELIGIBLES 

Chaque porteur de projet peut se porter candidat, étant ou non associé à d’autres partenaires. La structure s’engage à favoriser un fonctionnement de l’action permettant aux bénéficiaires du RSA du territoire pilote (Sud-Manche) de se réunir de façon régulière avec un rythme d’ateliers défini.

Il est attendu que la structure présente les diverses modalités :

• Rythme des ateliers (calendrier prévisionnel) : Actions établies dans le temps sur des durées courtes avec projection de temps en autonomie du groupe
• Animations proposées
• Lien avec le réseau territorial

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le Département portera une attention particulière sur :

• L'expertise de la structure dans l’accompagnement collectif
• Les méthodes d’accompagnement proposées ainsi que les outils permettant une gestion administrative la plus efficiente possible
• Le caractère participatif proposé, l’engagement du bénéficiaire dans son parcours
• La qualité de la démarche projet : plan d’action clairement identifié et cohérent, résultats clairement identifiés, identification des indicateurs de réussite du projet
• La viabilité du modèle économique : moyens humains et matériels permettant la bonne réalisation du projet, sur la base d’un budget sincère et justifié dans sa réalisation
• La méthode d’évaluation et le reporting des données globales et de suivi des usagers qui lui seront orientés