OBJET DE L’APPEL A PROJETS

Développer une action pour lever les freins psychologiques à la mise en place d’un parcours dynamique d’insertion.

PREAMBULE

Le Département de la Manche a intégré depuis mars 2024 les territoires pilote de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA et vient de signer le pacte local des solidarités en préfiguration également de la loi plein emploi.

Accompagnant plus de 7500 bénéficiaires du RSA sur tout le secteur départemental, le Département a fait le choix d’axer l’expérimentation de l’accompagnement rénové sur le territoire du Sud-Manche au regard de ses caractéristiques. Ce sont donc plus de 2000 bénéficiaires qui sont concernés par cet accompagnement rénové.

Des professionnels de l’accompagnement, appelés référents RSA, accompagnent les bénéficiaires tout au long de leur parcours d’insertion. Des actions et dispositifs sont mis en place et peuvent être mobilisés à tout moment afin de permettre à la personne accompagnée de bénéficier d’un parcours dynamique d’insertion.

Dans ce contexte, le Programme Départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PDIE) traduit la politique du Département en matière d'insertion, d'accompagnement social et professionnel, en recensant les besoins et en programmant des actions d'insertion.

Le Pacte Territorial Insertion-Emploi (PTIE) traduit quant à lui, la volonté forte des principaux acteurs de l'insertion et de l'emploi de la Manche, de développer des actions innovantes au bénéfice des publics bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Par ailleurs, à la demande du Département, l’Université de Caen a réalisé une étude sociologique sur les personnes au RSA. L’une des recommandations porte particulièrement sur la nécessité de proposer des temps avec un psychologique pour engager la personne dans un parcours d’insertion dynamique.

Cette action s’inscrit dans le Pacte Local des Solidarités et du réseau pour l’emploi.

Ces documents sont accessibles sur Manche.fr.

PUBLIC CIBLE

Tout bénéficiaire du RSA présentant des souffrances psychiques pouvant l’empêcher de se mobiliser sur les actions et rendez-vous proposés par le référent sur l’ensemble du territoire départemental.

COMMENT BENEFICIER DE L'AIDE

Les dossiers de réponse à l’appel à projet doivent être impérativement envoyés pour le 30 juin 2024 (délai de rigueur). Il devra être accompagné du projet descriptif détaillé, des moyens humains mobilisés et du plan de financement.
Le Département de la Manche s’associe aux démarches de simplification administratives portées par l’Etat. Les modalités de réponse à cet appel à projets sont dématérialisées : “demarches-simplifiees.fr” (lien ci-dessous)
Tout projet qui serait déposé par un autre canal sera déclaré comme non recevable.
A compter du 30 juin 2024, plus aucune demande ne pourra être saisie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ELIGIBLES

L’action proposée aura pour objet de favoriser la mise en dynamique sur un parcours d’insertion, par la levée de freins psychologiques rencontrés par les bénéficiaires du RSA.

La prise en charge psychologique devra être rapide (sous 15 jours), afin de permettre au bénéficiaire de ne pas décrocher dans son parcours d’insertion.

Cette action s’inscrira pleinement dans le contrat d’engagement réciproque et dans les heures d’activités à dispenser.

La structure retenue devra utilisée le système d’information Worldline - parcours solidarités - pour les prescriptions dématérialisées.

Il est attendu du porteur de projet, une communication auprès des référents RSA sur l’avancée du parcours de chaque bénéficiaire ainsi qu’un rapport final précisant les préconisations du psychologue en termes de solutions et de suites.

L’accompagnement psychologique portera sur :

• L’aller-vers : le bénéficiaire concerné des rendez-vous en face à face avec un psychologue
• La prise en compte des besoins : l’accompagnement sera adapté et personnalisé
• Le suivi : un rapport de fin d’accompagnement avec préconisations de solutions sera remis par le/la psychologue au référent RSA

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le Département portera une attention particulière sur :

• L'expertise de la structure dans l’accompagnement de la souffrance psychologique
• Les méthodes d’accompagnement proposées ainsi que les outils permettant une gestion administrative la plus efficiente possible
• Le caractère participatif proposé, l’engagement du bénéficiaire dans son parcours
• La qualité de la démarche projet : plan d’action clairement identifié et cohérent, résultats clairement identifiés, identification des indicateurs de réussite du projet
• La viabilité du modèle économique : moyens humains et matériels permettant la bonne réalisation du projet, sur la base d’un budget sincère et justifié dans sa réalisation
• La méthode d’évaluation et le reporting des données globales et de suivi des usagers qui lui seront orientés