Objectif

L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à :

• favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistique en amateur et des équipes artistiques professionnelles et/ou
• faire découvrir et rendre accessible une pratique artistique à des publics éloignés de l’offre culturelle.

Opérations éligibles

A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit d’élèves inscrits dans un établissement d’enseignement artistique ou de publics engagés dans une pratique artistique au sein d’un groupement d’amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc.).
Le projet doit permettre la rencontre entre amateurs et artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) par la pratique artistique.
Les échanges interdisciplinaires et l’ouverture à de nouvelles esthétiques seront à privilégier, ainsi que la coopération de plusieurs établissements d’enseignement artistique ou structures de pratiques en amateur autour d’un projet commun.

B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit des publics éloignés de l’offre culturelle, prioritairement les publics situés en zone très rurale (notamment communes en ZRR-Zone de Revitalisation Rurale- et EPCI de moins de 30 hbts/km²) et les publics cibles du Département (collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance), ainsi les publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique.
Le projet doit permettre de favoriser l’élargissement et la diversification des publics, ainsi que l’ancrage territorial des structures sur leur bassin de vie.
Les projets faisant appels à des artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) seront à privilégier.
Les partenariats développés avec des lieux culturels, compagnies artistiques mais aussi les acteurs du champ social, éducatif, socio-culturel, de la santé seront à privilégier.

Pour l’ensemble des projets, une attention particulière sera portée aux projets conçus en partenariat avec :

• les équipements culturels du Département : médiathèques départementales et bibliothèques partenaires, Musée départemental de la Résistance du Vercors, les Châteaux de la Drôme, l’Auberge des Dauphins, les archives départementales.
• les structures et acteurs culturels (spectacle vivant, arts visuels, cinéma d’animation, …) soutenus par le Département dans le cadre de ses dispositifs
• des Centres Médico-Sociaux (CMS), les services de protection de l’enfance, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Maisons d’enfant à caractère social, EHPAD …) et les établissements médico-sociaux (IME, ITEP…)
• les collèges de la Drôme

Par ailleurs, l’appel à projets vise à soutenir des projets de pratique artistique en amateur inscrits dans la durée. Ils doivent être pensés dans une logique de progression et s’articuler autour de plusieurs séquences (minimum 5 jours consécutifs ou non).

Enfin, le projet doit impérativement bénéficier d’un co-financement et/ou d’une part de financement sur les fonds propres.

Bénéficiaires

Le porteur du projet doit avoir plus de 2 ans d’existence à la date du dépôt, et son siège social doit être domicilié dans la Drôme.

A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les groupements de pratiquants amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc. (association, collectivités territoriales et leurs regroupements)).

B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les acteurs culturels (associations, collectivités territoriales, …), à l’exclusion des structures culturelles soutenues dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) ou bénéficiant d’une autre aide financière de + de 15 000 € émanant de la Direction Culture et Patrimoine sur l’année N.

Un projet par an et par structure pourra être aidé. Pour les établissements d’enseignement artistique, il sera possible d’aider deux projets par structure et par an à condition que l’un des projets s’adresse à des publics non-inscrits au sein de la structure.

Type d’aide

L’appel à projet Publics et pratiques artistiques permet l’attribution d’une subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Les dépenses éligibles sont les dépenses artistiques, pédagogiques, logistiques (frais de transport, restauration, hébergement), de communication, techniques.

Sont exclues les dépenses de fonctionnement liées aux activités habituelles de la structure (notamment ateliers hebdomadaires conduits sur une année scolaire).

Montant/taux de l’aide

L’aide départementale est attribuée sous la forme d’une subvention qui ne peut excéder 50% du budget réalisé. Cette subvention ne peut être inférieure à 1.000 € et ne peut être supérieure à 5.000 €.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Description détaillée du projet et calendrier
• Budget prévisionnel du projet
• CV des artistes et professionnels impliqués
• Détails des structures partenaires impliquées
• Nombre et typologie des publics concernés
• Préciser si le projet est gratuit pour les participants, ou indiquer les conditions tarifaires

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Publics et pratiques artistiques

Le dossier réputé complet est instruit par les services de la Direction Culture & Patrimoine, ceux-ci peuvent solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Le porteur de projet devra se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisés dans la notification.
En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.
Plusieurs indicateurs seront également demandés à cette occasion : nombre de participants, typologie des publics concernés par les projets (publics cibles du Département – collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, publics inscrits au sein d’un établissement d’enseignement artistique ou d’un groupement d’amateurs, publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique, publics situés en zone très rurale), partenaires impliqués dans le projet (dans et hors Drôme), durée du projet (nombre de jours), conditions tarifaires pour les
participants, plus-value du projet pour les bénéficiaires, nombre de spectateurs sur les restitutions le cas échéant, nombre de structures impliquées dans le cas d’un projet de coopération, ouverture à de nouvelles esthétiques, etc.
Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération du 25 mars 2024

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,