Nom initial de l’aide
« Communication dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants »
Description
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.
Les actions de communication sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau.