Nom initial de l’aide
« Animation d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants »
Description
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement l’animation du plan d’action de réduction des micropolluants afin d’assurer le portage du plan d’actions et d’organiser la mise en œuvre des actions prévues.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.
Les actions d’animation sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau reprenant les objectifs, les indicateurs de suivi, les livrables relatifs aux actions ciblées et justifiant le dimensionnement de la cellule d’animation.