Objectif

Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires.

Opérations éligibles

Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature :

• Gestion des sentiers de randonnée.
• Gestion des sites naturels d’escalade.
• Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles).

Type d’aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Moyens d’animation charges comprises

Montant/Taux de l’aide

Le Département soutiendra les volumes d’animation à hauteur de :

• 30 % pour la prise et/ou l’exercice d’une seule compétence
• 40 % pour la prise et/ou l’exercice de deux compétences

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40.000€ maximum par structure, charges comprises, avec un minimum de 0,5 ETP et un maximum de 1 ETP soutenu.

Dans le cas de territoires bi-départementaux, la proratisation se fera en fonction du nombre de communes situées en Drôme.

Pièces constitutives du dossier

• Le courrier faisant acte de candidature
• Les délibérations justifiant des prises de compétence
• La présentation du territoire

NB : Une description claire de la répartition des missions est attendue dans le cas de territoires inclus dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional

• La stratégie en matière de développement des sports de nature, avec un lien particulier sur les compétences identifiées
• Le plan d’action sur l’année à venir, en lien avec la/les compétence(s) identifiée(s). Il comprendra des objectifs chiffrés facilement évaluables lors de la phase de bilan annuel
• Le plan de financement du volume d’animation sollicité
• Les justificatifs des moyens d’animation (fiche de poste, fiche de paie)

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Animation territoriale des sports de nature

Versement

• Bilan annuel sur la base du plan d’actions
• Fichier d’évaluation fourni par le Département
• Justificatifs financiers

« Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication

Base réglementaire

Commission permanente du 24 juin 2024.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions

Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature.

Bénéficiaires

• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)