PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer le potentiel génétique ovine
Nom initial de l’aide
« Amélioration du potentiel génétique ovine »
Description
La Région Sud a mis en place ce dispositif, car elle trouve nécessaire de continuer à accompagner la politique de structuration et d’accompagnement des politiques d’amélioration génétique des races ovines régionales afin de les maintenir, les promouvoir et améliorer la compétitivité de la filière ovine.
Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations ovines inscrites dans les démarches de Signes Officiels de la Qualité et de l'Origine : Labels Rouges, et/ou Agriculture Biologique. Ce dispositif est ouvert sur une période quinquennale avec un appel à projet annuel.
L'enjeu est d'accompagner financièrement les éleveurs et éleveuses pour l’amélioration génétique des races ovines régionales, permettant des gains de productivité tant aux éleveurs qu’à la filière dans son ensemble. En effet, l’amélioration du potentiel génétique des agnelles et béliers reproducteurs des élevages contribue à l’amélioration de la qualité des agneaux produits.
Pourront bénéficier de cette aide les exploitations agricoles suivantes :
- Les personnes physiques
- Les personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.)
- Les candidat.e.s à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur/agricultrice ou nouvel.le installé.e
- Être affilié à l’AMEXA ou MSA
Les exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :
- Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes-Côte d’azur
- Attestant sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Attestant sur l’honneur avoir déposé une demande unique d’aide
- Attestation de l’Organisme de Défense et de Gestion de l’inscription de l’exploitation dans la démarche Label Rouge et/ou Copie de l’agrément de certification Agriculture Biologique
- Être âgé de 62 ans au maximum
- Déclarer au minimum 150 brebis allaitantes (chiffre ramené à 50 brebis allaitantes en cas d’installation)
Seuls les animaux issus des races Mérinos d’Arles (dont Booroola), Mourérous et Préalpes-du-Sud sont éligibles à l’aide.
Eligibilité à partir de 50 agnelles de renouvellement et/ou 5 béliers améliorateurs issus de schémas de sélection des races rustiques régionales. Possibilité d’étaler les dépenses sur 2 ans (exemple : 30 agnelles l’année de dépôt du dossier et 20 agnelles en N+1).
Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite.
Non éligibles : béliers de 2nde main
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :
- Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes-Côte d’azur
- Attestant sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Attestant sur l’honneur avoir déposé une demande unique d’aide
- Attestation de l’Organisme de Défense et de Gestion de l’inscription de l’exploitation dans la démarche Label Rouge et/ou Copie de l’agrément de certification Agriculture Biologique
- Être âgé de 62 ans au maximum
- Déclarer au minimum 150 brebis allaitantes (chiffre ramené à 50 brebis allaitantes en cas d’installation)
Seuls les animaux issus des races Mérinos d’Arles (dont Booroola), Mourérous et Préalpes-du-Sud sont éligibles à l’aide.
Eligibilité à partir de 50 agnelles de renouvellement et/ou 5 béliers améliorateurs issus de schémas de sélection des races rustiques régionales. Possibilité d’étaler les dépenses sur 2 ans (exemple : 30 agnelles l’année de dépôt du dossier et 20 agnelles en N+1).
Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite.
Non éligibles : béliers de 2nde main