Description
Une aide départementale pourra être octroyée pour des opérations destinées à assurer la conservation, l'inventaire, l'étude du patrimoine public landais, ainsi que sa valorisation à travers des dispositifs d'interprétation ou d'exposition.
Le taux d’aide est de 45 % par dérogation à la partie 1 du RU.
- plancher de dépenses éligibles : 2 500 € HT,
- plafond d’aide : 3 100 € pour les communes et 10 000 € pour les groupements de communes.
- Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué.
- Plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la partie I du règlement unique, pas de plancher.
- Plafond de dépenses éligibles : 125 000 € HT, soit une aide plafonnée à 25 000 €.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Typologies d’opérations / de projets éligibles : Projets d’investissement et d’équipements d’intérêt local.
Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses : − Instruments de musique, − Logiciels informatiques musicaux ou périphériques, destinés à un usage gratuit.
Par dérogation à l’article 11 de la partie I du présent règlement, ces demandes de subventions pourront parvenir après achat du matériel.
Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Projets d'investissement et d'équipements d'intérêt local.
Dépenses éligibles :
- l'achat de matériel d’étude, de conservation et d’inventaire, matériel et mobilier de conservation et de stockage pour des opérations archéologiques bénéficiant d’une autorisation de l’État (Service régional de l’Archéologie),
- l’achat de matériel et mobilier de régie et de conservation de collections publiques landaises,
- la création de dispositifs d’interprétation, de médiation ou d’exposition présentant un intérêt public, scientifique, patrimonial et départemental avéré, ainsi que les études préalables afférentes à ces opérations (hors frais de concours).
Critères obligatoires : Le projet doit favoriser la connaissance, la préservation et la valorisation du patrimoine landais.