Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets :

• Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par une programmation variée pour tous.
• Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants agissant en faveur de la création artistique et scientifique drômoise et sa diffusion pour qu’elle rayonne et soit accessible au plus grand nombre.

Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).

PREMIERE PARTIE : Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires

« Financer ma structure qui a pour objet la mise en oeuvre d’actions culturelles, artistiques, ou scientifiques »

Objectif

• Proposer des programmations ou actions culturelles variées à tous les publics,
• Augmenter la fréquentation et diversifier le public culturel sur l’ensemble du territoire,
• Diversifier les lieux de diffusion en Drôme, équipés ou non, extérieurs ou intérieurs (salle des fêtes, établissement médicosocial, collège, lieu patrimonial, équipement culturel du Département…),
• Proposer des actions d’accompagnement à la diffusion,
• Permettre à des acteurs culturels de s’inscrire durablement dans le territoire par des actions de création, de diffusion de connaissances ou d’oeuvres, de préservation et valorisation du patrimoine, de médiations

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Tout acteur public ou privé

• organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement : lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ;
• ne bénéficiant pas d’un conventionnement pluriannuel avec le Département.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…) ;
• Description détaillée des actions et projets de la structure à partir du dossier type (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, indicateurs cibles etc…) ;
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée.

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Renseigner le bilan qualitatif type et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l ‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département, dans les plus brefs délais, en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.

Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

DEUXIEME PARTIE : Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants.

« Financer un projet culturel structurant pour le territoire drômois »

Objectif

• Rendre accessible des oeuvres artistiques, scientifiques ou patrimoniales de qualité au plus grand nombre de drômois, et en particulier les publics cible du Département.
• Accompagner la création artistique, scientifique ou intellectuelle drômoise pour qu’elle rayonne à l’échelle régionale, nationale voire internationale

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Acteurs culturels disposant d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département (bipartite ou pluripartite avec d’autres financeurs publics).

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG,…)
• Description détaillée des actions et projets de la structure (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, etc…)
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres
  NB : l’existence d’une convention pluriannuelle d’objectifs en cours ne déclenche pas automatiquement
  des financements pluriannuels. Il est indispensable de déposer chaque année une demande de
  subvention.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Transmettre les bilans qualitatifs, les indicateurs tels que mentionnés en annexe de la convention pluriannuelle et ceux spécifiques au Département, notamment les données concernant les publics cibles du Département.
• Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département dans les plus brefs délais en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)
  Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement
  de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

Bases réglementaires

Délibération du 4 juillet 2024

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,