Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le territoire :
- Aides à la décision (80%) : études de faisabilité, missions d’avant-projet de maîtrise d’œuvre, AMO, schéma directeur réseaux de chaleur ;
- Investissements : réalisation de chaufferies et réseaux, installations de géothermie, solaire thermique, etc.
- Animation du contrat par le SIEEEN : aide dans le cadre d’une gestion déléguée, par le biais d’une convention de mandat.
Ce contrat de développement territorial se matérialise par un accord cadre de partenariat entre l’ADEME et le porteur du CCRt. Il fixe les engagements de chacun et notamment le rôle de l’opérateur territorial : animation, objectifs de production total en MWh/an, nombre de projets EnR thermique à conventionner dont un certain nombre hors biomasse.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L’objectif des contrats de chaleur renouvelable est un déploiement conséquent des filières EnR&R thermiques sur l’ensemble du territoire. Les projets sont accompagnés dans leur ensemble, dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception / dimensionnement jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation / travaux.

Par installations EnR&R thermiques, on entend des opérations de biomasse énergie, solaire thermique, géothermie de surface et des opérations de récupération de chaleur fatale. Les réseaux de chaleur éventuellement associés à des unités de production d’énergie renouvelable et de récupération (création, extension, densification) sont également éligibles au dispositif.