Subvention
Participation du Conseil Général de la Haute-Loire plafonnée à 40 %.
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Projet référent :
Acquisition d'une parcelleDernière mise à jour :
29 octobre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Nom initial de l’aide
« Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible »
Description
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Sites ENS actuels opérationnels ;
- Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.
Contact
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Jacques GRIMAUD, Téléphone : 04 71 07 43 56, Email : jacques.grimaud@hauteloire.fr
Véronique MOREL, Téléphone : 04 71 07 40 32, Email : veronique.morel@hauteloire.fr