Nom initial de l’aide
« Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible »
Description
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Sites ENS actuels opérationnels ;
- Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.