Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible
végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour :

• Assurer une autoprotection des personnes et des biens ;
• Permettre le confinement des habitants dans leur maison ;
• Sécuriser et faciliter les interventions des pompiers ;
• Éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt ;
• Minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations et autres bâtiments et des chantiers.

Sont considérées comme éligibles, les communes répondant aux conditions suivantes :

• Être un territoire soumis aux obligations légales de débroussaillement ;
• Communes de moins de 20 000 habitants situés sur les zones à risque incendie élevé

La Région se réserve le droit de prioriser les projets suivant l’indice de risque défini
selon les cartographies DFCI de l’ONF.

Les phases d’élaboration et de mise en œuvre des plans financés sont les suivantes :

Phase 1 : Élaboration d’un plan communal de gestion des OLD
Ces projets doivent comprendre obligatoirement :

• L’élaboration d’une cartographie des OLD de la commune,
• La planification et la priorisation de la mise en oeuvre des OLD,
• Une stratégie de mise en oeuvre,

Dépenses éligibles :
Prestation extérieure pour l’accompagnement de la commune ; subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de subvention de 8 000€ maximum.
Livrable au paiement du solde : rapport récapitulatif des éléments cités plus haut

Phase de 2 : Mise en oeuvre d’un plan communal de gestion des OLD
Seules les communes ayant élaboré un plan communal de gestion des OLD conforme aux critères de la phase 1 seront éligibles.
Dépenses éligibles :
Prestation extérieure pour l’accompagnement de la commune - subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de subvention de 18 000€ maximum :

• Pour l’organisation des réunions d’information, la rédaction des courriers aux administrés
• Pour la formation des agents communaux en charge des visites OLD
• Dans le cadre des visites diagnostic et premières visites de contrôle sur une année

Livrables au paiement du solde : rapport d’activités de la commune sur la mise en oeuvre des OLD sur une année ; ce rapport devra justifier les zones du plan communal concernées, le nombre de réunions organisées, le nombre d’habitations visitées (diagnostic et premières visites), le nombre de propriétaires en infraction et verbalisés, la réalisation des OLD communales.

Pièces à fournir

• Décision du maire
• Délibération de l'organe délibérant accordant délégation permanente à l'exécutif pour demander des subventions
• Note présentant la stratégie de mise en œuvre (organisation de la mise en œuvre, répartition des missions entre les différents intervenants, rétroplanning comprenant obligatoirement une phase de contrôle et une phase de verbalisation)

 Sur le portail des subventions régionales

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les phases d’élaboration et de mise en œuvre des plans financés sont les suivantes :

Phase 1 : Élaboration d’un plan communal de gestion des OLD
Ces projets doivent comprendre obligatoirement :

• L’élaboration d’une cartographie des OLD de la commune,
• La planification et la priorisation de la mise en oeuvre des OLD,
• Une stratégie de mise en oeuvre,

Dépenses éligibles :
Prestation extérieure pour l’accompagnement de la commune ; subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de subvention de 8 000€ maximum.
Livrable au paiement du solde : rapport récapitulatif des éléments cités plus haut

Phase de 2 : Mise en oeuvre d’un plan communal de gestion des OLD
Seules les communes ayant élaboré un plan communal de gestion des OLD conforme aux critères de la phase 1 seront éligibles.
Dépenses éligibles :
Prestation extérieure pour l’accompagnement de la commune - subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de subvention de 18 000€ maximum :

• Pour l’organisation des réunions d’information, la rédaction des courriers aux administrés
• Pour la formation des agents communaux en charge des visites OLD
• Dans le cadre des visites diagnostic et premières visites de contrôle sur une année

Livrables au paiement du solde : rapport d’activités de la commune sur la mise en oeuvre des OLD sur une année ; ce rapport devra justifier les zones du plan communal concernées, le nombre de réunions organisées, le nombre d’habitations visitées (diagnostic et premières visites), le nombre de propriétaires en infraction et verbalisés, la réalisation des OLD communales.

Pièces à fournir

• Décision du maire
• Délibération de l'organe délibérant accordant délégation permanente à l'exécutif pour demander des subventions
• Note présentant la stratégie de mise en œuvre (organisation de la mise en œuvre, répartition des missions entre les différents intervenants, rétroplanning comprenant obligatoirement une phase de contrôle et une phase de verbalisation)