Le montant d’aide maximal correspond à 70%, pour l’ensemble des financeurs publics, du montant des dépenses retenues en € HT.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 € par an et par collectif.

Modalités d'attribution de la subvention

Ce dispositif est financé conjointement par la DRAC Grand Est, le Centre national du livre et la Région Grand Est.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les critères d’analyse des dossiers par les commissions « Économie du livre » et « Vie littéraire » sont :

• l’intérêt du projet pour la filière régionale du livre ;
• le nombre et la diversité des professionnels engagés ;
• la qualité du projet déposé et sa cohérence dans les activités des porteurs de projet ;
• le lien avec le territoire Grand Est (tout ou partie) et les publics visés ;
• la faisabilité opérationnelle et financière du projet et la cohérence du plan de financement prévisionnel.

Calendrier

• SESSION 1 : Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• SESSION 2 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• SESSION 3 : Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

• Associations 
• Communes
• Départements 
• Entreprises privées 
• Entreprises publiques locales 
• EPCI à fiscalité propre 
• Établissements de recherche
• Établissements publics / Services de l'État 

• une personne de droit privé ou public installée en région Grand Est et œuvrant majoritairement dans le domaine du livre et de la lecture.
• Ces groupements peuvent être informels, ciblés exclusivement sur le projet, ou plus pérennes dans le cadre de collectifs ou de structures juridiques.

• Les actions culturelles, de médiations et de diffusion du livre partagées (prestations de services, artistiques, déplacements etc.) ;
• Les outils de promotion ou de communication partagés ;
• Les investissements partagés, notamment les matériaux ou les supports éco-conçus. Au titre de la politique commune menée par l’État et la Région visant à accompagner la transition écologique de la chaine du livre, les actions visant à réduire les impacts environnementaux (diagnostic environnemental, formation et sensibilisation), les actions mutualisées de sensibilisation et formation des acteurs du livre et du grand public aux enjeux écologiques (rencontres interprofessionnelles, stands d’informations, fresques du climat etc.) sont également éligibles : 
  • Diagnostic environnemental mutualisé
  • Réalisation d’un état des lieux des données environnementales des acteurs du livre
  • Mettre en avant les bonnes pratiques, notamment les démarches en terme d’écoconception, de réemploi, de formation, de sensibilisation des publics, de mobilités, d’achats éco-responsables, d’alimentation, de déchets, de sobriété énergétique et numérique, d’évaluation, certification, bilan carbone, etc.
  • Détecter de nouvelles sources d’économies (énergie, eau, déchets, achats…) ;
  • Identifier un plan d’actions simple à déployer.
  • Ce diagnostic devra être réalisé par un prestataire détenant un référencement attestant de leur capacité à réaliser la mission (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent, éco-conseiller issu de formations reconnues par l’État).
• Dans un second temps, la mobilisation de structures d’insertion ou de réinsertion par l’activité économique (SIAE), pour accompagner la réalisation des préconisations découlant du plan d’actions, est éligible dans le cadre de la demande globale de financement.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération dans le cadre d’un projet dont l’effet levier est démontré, dans la limite d’un dépôt par an, sans récurrence de soutien.

La description du projet devra souligner le caractère innovant de la démarche ou de l’outil, la dynamisation de la filière et la professionnalisation de ses acteurs grâce au dispositif collaboratif mis en œuvre.

Critères de non-éligibilité du projet

Afin d’éviter la redondance des subventions, les actions déjà financées par la Drac ou la Région dans le cadre du soutien aux festivals ou des missions des centres de ressources ne sont pas éligibles.

Un centre de ressource pourra cependant déposer un dossier pour le compte d’un collectif formalisé ou non afin d’accompagner le projet par une centralisation financière.

D’autres actions liées à la transition écologique, hors le diagnostic énergétique, sa mise en œuvre et les actions de sensibilisation / formation précisés ci-dessus, ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement. Les actions expérimentales pourront être examinées dans le cadre du règlement dédié “AMI expérimentations écologiques dans le domaine du livre”.

Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ou au groupement ne sont pas éligibles.

Nature des dépenses éligibles

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les coûts artistiques, de fabrication, de conception et de communication et les investissements partagés. Les frais de fonctionnement des structures impliquées ne sont pas éligibles, de même que la valorisation.