PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider au débourrage des chevaux de trait
Nom initial de l’aide
« Aide au débourrage des chevaux de trait »
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet de débourrage de votre cheval ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 350 € par cheval
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si :
- Vous êtes éleveur de chevaux de trait Ardennais en Grand Est
- Vous vous engagez à vendre le ou les chevaux débourrés pour une utilisation professionnelle dans les 2 ans, sauf cas exceptionnels (problèmes de comportement, incapacité de mise au travail), en informer la fédération
Et si votre projet concerne :
- Le débourrage de votre ou vos chevaux :
- De race Ardennaise né et élevé dans le Grand Est
- Ayant entre 2 et 4 ans
- Disposant d’un livret d’accompagnement validé, étant pucé et à jour de ses vaccinations
- Ayant une carte de propriété
- Dans un centre de débourrage
- Situé en région Grand Est
- Disposant d’un numéro SIRET
- Respectant la règlementation en vigueur
- Ayant à disposition une structure et un encadrement permettant le débourrage du cheval confié
- Etant ouverts aux éleveurs extérieurs
- Ayant un niveau de compétence supérieur ou égal à un Galop 7 et/ou possédant un certificat de spécialisation travail des chevaux attelés
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 350 € par cheval
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Les frais de travail en structure équestre, liés à la prestation de débourrage du ou des chevaux par un centre agréé
- La durée du contrat sera d’un mois
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de de vous guider dans vos démarches.
ET
Déposez votre demande en ligne avant que le début du programme de débourrage du ou des chevaux concernés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,