La France est le leader mondial du plant de vigne : 230 millions de plants sont produits annuellement par environ 500 producteurs. Le chiffre d’affaires est estimé à 300 millions d’euros. Malgré son statut de leader, la France regroupe peu de professionnels.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la 1ère région productrice de plants viticoles (près de 40 % de la production nationale de vignes-mères et plus de 50% de la production nationale de porte-greffes) avec près de 1000 hectares de vignes-mères de porte-greffes et 300 hectares de vignes-mères de greffons. Le syndicat régional est le plus important syndicat de la Fédération Nationale avec plus d’une centaine de professionnels.

Face aux défis viticoles d’adaptation de l’offre variétale dans un contexte d’évolution climatique et de diminution des intrants, la filière régionale de la pépinière viticole doit répondre à plusieurs enjeux :

• L’amélioration de l’adaptabilité et de la compétitivité des exploitations et entreprises de la filière ;
• La garantie d’une production locale de plants de qualité tout en adaptant l’offre à la demande et en répondant aux exigences environnementales ;
• La poursuite de la transition agroécologique dans laquelle la filière s’est engagée ;
• La lutte contre le risque sanitaire (notamment la flavescence dorée) et la diminution des intrants ;
• La recherche d’innovations.

La lutte contre la multiplication des risques en matière de santé des végétaux se heurte aussi à la réduction des produits phytosanitaires. La recherche d’alternatives passe par le financement de la recherche, l’innovation agronomique et variétale à fin d’adaptation au changement climatique.

Il convient donc d’être mobilisé pour accompagner la filière et contribuer à la qualité variétale et sanitaire des bois et plants produits en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à sa reconnaissance dans le monde entier.

Le dispositif d'aide à l'investissement des pépinières viticoles régionales s'inscrit dans le Plan de compétitivité de la pépinière viticole de la pépinière régionale. L’objectif principal du plan de compétitivité est d’accompagner le développement de la filière régionale de la pépinière viticole répondant à ses besoins prioritaires : investissements, recherche et expérimentation, connaissance de l’offre et de la demande.

Les bénéficiaires sont des agriculteurs et groupements d’agriculteurs dont le siège social est en Provence-Alpes-Côte d’Azur, à savoir :

• Les exploitants agricoles individuels, y compris dans le cadre d’une installation, à titre principal
• Les sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d’une exploitation agricole (EARL, GAEC, SCEA…), les associés-exploitants à titre principal doivent détenir plus de 50 % des parts,
• Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricoles (CUMA) exclusivement composées d’agriculteurs.

Le bénéficiaire doit être inscrit au contrôle de FranceAgriMer et être titulaire de la carte professionnelle de pépiniériste viticole.

Les demandes seront limitées à un dossier par an et par demandeur. Si le demandeur détient plusieurs structures de production et de commercialisation, un seul dossier sera retenu annuellement, sauf dans le cadre d’une demande d’aide pour un équipement collectif.

Le demandeur devra indiquer en quoi son projet permet l’amélioration potentielle de la performance et de la durabilité de son exploitation. Il devra notamment fournir des éléments factuels permettant d’apprécier ou de mesurer l’impact de la demande au vu d’éléments prévisionnels réalistes et objectifs.

Le plan de compétitivité prévoit des investissements qui répondent à deux critères :

• Matériel qui améliore la compétitivité, la sécurité et la réduction de la pénibilité du travail ;
• Matériel qui améliore la performance environnementale.

Les dépenses éligibles :

• Logiciel de traçabilité
• Assistance au triage
• Assistance au débouturage
• Assistance au débitage des greffons et des porte-greffes
• Machine à greffer pneumatique
• Machine à greffer électrique
• Machine à planter et à arrachage la pépinière avec lieur
• Machine à rogner la pépinière
• Machine butteuse dérouleuse de plastique
• Chaine semi-automatique d’assistance au greffage
• Machine pour extraire le paillage des pépinières avant arrachage
• Palox de stratification
• Paraffineuse
• Table grillagée pour culture de porte-greffes
• Installation ou modernisation des chambres froides plus performantes ou plus économes
• Modernisation des salles de stratification
• Construction de serres avec dispositif insect proof avec automate de régulation de température et hydrométrie
• Machine de traitement à eau chaude et matériel connexe lié à son utilisation
• Broyeur de sarments (sous réserve d’une validation ultérieure et du matériel par le SVVP suite à la R&D en cours)

Pour mémoire, certaines dépenses non prises en charge par le présent dispositif pourraient être prises en charge par la mesure FEADER « Contrat de transition ».

Ne sont pas éligibles :

• Les investissements éligibles aux dispositifs FEADER ;
• Les investissements ne répondant à aucun matériel de ce dispositif d'aide ;
• Tout équipement en lien avec l’exploitation des surfaces en herbe ;
• Les équipements d’occasion ;
• Les investissements financés par le canal d'un crédit-bail ou d'une location-vente ;
• Les investissements concernant de simples opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique d’équipements ;
• Les investissements permettant au bénéficiaire de répondre à une norme existante, à l’exception :
  • Des jeunes agriculteurs ayant bénéficié d’une aide à l’installation prévue à l’article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime. L'aide peut être apportée pour un maximum de 24 mois à compter de la date de l'installation retenue dans le certificat de conformité à l’installation. Ces investissements doivent être inscrits dans leurs plans d’entreprise ;
  • Des nouvelles exigences imposées par le droit de l'Union européenne. Dans ce cas, les aides pour les investissements de mise en conformité sont possibles pour un maximum de 12 mois qui suit l'introduction de ces nouvelles exigences.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Le plan de compétitivité prévoit des investissements qui répondent à deux critères :

• Matériel qui améliore la compétitivité, la sécurité et la réduction de la pénibilité du travail ;
• Matériel qui améliore la performance environnementale.

Les dépenses éligibles :

• Logiciel de traçabilité
• Assistance au triage
• Assistance au débouturage
• Assistance au débitage des greffons et des porte-greffes
• Machine à greffer pneumatique
• Machine à greffer électrique
• Machine à planter et à arrachage la pépinière avec lieur
• Machine à rogner la pépinière
• Machine butteuse dérouleuse de plastique
• Chaine semi-automatique d’assistance au greffage
• Machine pour extraire le paillage des pépinières avant arrachage
• Palox de stratification
• Paraffineuse
• Table grillagée pour culture de porte-greffes
• Installation ou modernisation des chambres froides plus performantes ou plus économes
• Modernisation des salles de stratification
• Construction de serres avec dispositif insect proof avec automate de régulation de température et hydrométrie
• Machine de traitement à eau chaude et matériel connexe lié à son utilisation
• Broyeur de sarments (sous réserve d’une validation ultérieure et du matériel par le SVVP suite à la R&D en cours)

Pour mémoire, certaines dépenses non prises en charge par le présent dispositif pourraient être prises en charge par la mesure FEADER « Contrat de transition ».

Ne sont pas éligibles :

• Les investissements éligibles aux dispositifs FEADER ;
• Les investissements ne répondant à aucun matériel de ce dispositif d'aide ;
• Tout équipement en lien avec l’exploitation des surfaces en herbe ;
• Les équipements d’occasion ;
• Les investissements financés par le canal d'un crédit-bail ou d'une location-vente ;
• Les investissements concernant de simples opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique d’équipements ;
• Les investissements permettant au bénéficiaire de répondre à une norme existante, à l’exception :
  • Des jeunes agriculteurs ayant bénéficié d’une aide à l’installation prévue à l’article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime. L'aide peut être apportée pour un maximum de 24 mois à compter de la date de l'installation retenue dans le certificat de conformité à l’installation. Ces investissements doivent être inscrits dans leurs plans d’entreprise ;
  • Des nouvelles exigences imposées par le droit de l'Union européenne. Dans ce cas, les aides pour les investissements de mise en conformité sont possibles pour un maximum de 12 mois qui suit l'introduction de ces nouvelles exigences.

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le type de subvention "Investissement" depuis le site de la Région au minimum 3 mois avant l'engagement du projet.

Pour être considéré comme complet, le dossier doit contenir l'ensemble des pièces demandées.