La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide à l’installation, financée à 60% par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et 40% par la Région.

La DJA est conditionnée à la mise en œuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment :

• la situation initiale ;
•  les étapes de développement de l’exploitation ;
•  un niveau de formation approprié du porteur de projet.

Pour tenir compte des contraintes propres aux différentes zones d’installation (plaine, zone défavorisée, montagne) tout en veillant à maintenir l’activité agricole dans chacune d’entre elles, les montants de base des DJA sont adaptés aux contraintes inhérentes aux trois zones.

Pour encourager les projets répondant aux enjeux de performance écologique, une modulation « agroécologie » a été introduite. Pour soutenir les projets comprenant des investissements importants, une modulation « investissements » a été introduite.

Conformément à la définition de jeune agriculteur précisée à l’article 4 du Règlement (UE) 2021/2115 et à l’article 4.1.5 du Plan Stratégique National peuvent bénéficier de la DJA les demandeurs d’aide répondant aux critères cumulatifs suivants :

•  être âgé de 18 ans minimum et de 40 ans maximum à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation ;
• être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse, ou ressortissant de pays non-membre de l’Union Européenne en justifiant d’un titre de séjour valable sur toute la durée du plan d’entreprise ;
• justifier de la capacité professionnelle agricole c’est-à-dire avoir un diplôme agricole de niveau 4 et avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé (sauf cas dérogatoires) ;
• s’installer pour la première fois (sauf cas exceptionnels) dans une exploitation agricole comme comme chef d’exploitation à titre individuel ou en société ;
• avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise établi sur 4 ans ;
•  avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise.

Secteurs d’installation éligibles

Sont éligibles au titre de cet appel à projets les projets d’installation agricole prévoyant d’exercer une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime (y compris les projets d’installation au sein de la filière équestre ne visant pas majoritairement à la production et l'élevage des équins, cf. annexe 3).
 

Secteurs d’installation non éligible

Sont exclus de cet appel à projets les demandes visant majoritairement à la production de produits piscicoles et aquacoles.

Conditions applicables aux demandeurs

Conditions d’éligibilité applicables à tous les demandeurs

Conformément à la définition du jeune agriculteur précisée à l’article 4 du Règlement (UE) 2021/2115 et à l’article 4.1.5 du Plan Stratégique National, peuvent bénéficier de la DJA les demandeurs d’aide répondant aux critères cumulatifs suivants :

• Condition d’âge
  Le candidat doit être âgé de 18 ans minimum et de 40 ans maximum² à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation.
   
• Conditions relatives à la nationalité
  Le candidat doit être :
  • de nationalité française ;
  • ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse ;
  •  ou ressortissant de pays non-membre de l’Union Européenne en justifiant d’un titre de séjour valable sur toute la durée du plan d’entreprise les autorisant à travailler sur le territoire français.
     
• Conditions relatives au niveau de formation et de compétences
  Le candidat doit posséder des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes. Pour cela, il sera nécessaire de justifier au dépôt de la demande d'aide de la possession cumulée de deux éléments (sauf cas exceptionnel de l’acquisition progressive) :
  • un niveau de formation approprié : un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ou au brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » procurant une qualification professionnelle correspondant à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole, conférant le niveau 4 agricole 3,
  •  un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé par l’autorité publique compétente : le PPP a pour finalité de compléter les compétences du candidat à l'installation déjà conférées par le diplôme afin de se préparer au mieux à l'exercice de la fonction de chef d'exploitation. Le PPP est établi de façon personnalisée en fonction des capacités et compétences que le candidat a pu acquérir antérieurement par la formation et/ou l’expérience.

Le contexte agricole de la Région Sud est marqué par la baisse du nombre d’exploitations et un vieillissement de la profession. En 10 ans, entre 2010 et 2020, le nombre d’exploitations a chuté de 18% selon les chiffres de la DRAAF PACA. L’âge moyen des exploitants est de 52,7 ans, et un tiers d’entre eux sont âgés de 60 ans ou plus. Le renouvellement des générations d’agriculteurs est donc un véritable enjeu pour le monde agricole, la souveraineté alimentaire et la vie du territoire dans son ensemble.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Conditions applicables aux demandeurs

Conditions d’éligibilité applicables à tous les demandeurs

Conformément à la définition du jeune agriculteur précisée à l’article 4 du Règlement (UE) 2021/2115 et à l’article 4.1.5 du Plan Stratégique National, peuvent bénéficier de la DJA les demandeurs d’aide répondant aux critères cumulatifs suivants :

• Condition d’âge
  Le candidat doit être âgé de 18 ans minimum et de 40 ans maximum² à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation.
   
• Conditions relatives à la nationalité
  Le candidat doit être :
  • de nationalité française ;
  • ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse ;
  •  ou ressortissant de pays non-membre de l’Union Européenne en justifiant d’un titre de séjour valable sur toute la durée du plan d’entreprise les autorisant à travailler sur le territoire français.
     
• Conditions relatives au niveau de formation et de compétences
  Le candidat doit posséder des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes. Pour cela, il sera nécessaire de justifier au dépôt de la demande d'aide de la possession cumulée de deux éléments (sauf cas exceptionnel de l’acquisition progressive) :
  • un niveau de formation approprié : un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ou au brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » procurant une qualification professionnelle correspondant à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole, conférant le niveau 4 agricole 3,
  •  un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé par l’autorité publique compétente : le PPP a pour finalité de compléter les compétences du candidat à l'installation déjà conférées par le diplôme afin de se préparer au mieux à l'exercice de la fonction de chef d'exploitation. Le PPP est établi de façon personnalisée en fonction des capacités et compétences que le candidat a pu acquérir antérieurement par la formation et/ou l’expérience.

Le dépôt de la demande est réalisé sur Euro-pac.

• Le dépôt des dossiers de demande d’aide s’opère désormais sur la plateforme dématérialisée Euro-pac par le biais du lien suivant : https://europac.maregionsud.fr/sub/tiers/authentification
• S’il s’agit d’une première connexion, le demandeur doit créer un compte.
• Les instructions sont données dans ce tutoriel : EURO-PAC- Création de compte - Europe en Région Sud (maregionsud.fr)
• Une fois le compte activé et/ou connecté, le dépôt de la demande d’aide sera possible tel que décrit par le tutoriel suivant : EURO-PAC- Dépôt de demande - Europe en Région Sud 
• Pour que la demande soit prise en compte elle devra être validée sur la plateforme!