Nom initial de l’aide
« Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale - Fonds Chaleur »
Description
En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. De nombreux processus industriels émettent de la chaleur qui n’est pas utilisée. Pour la valoriser en interne ou vers l'extérieur, le dispositif Fonds chaleur finance des installations de récupération de chaleur fatale. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.
Objectifs
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Critères de sélection :
Opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquide pour la production d’eau chaude, à destination de logements collectifs, des secteurs tertiaire, industriel et agricole et des opérations couplées à des réseaux de chaleur urbains dont la surface utile des capteurs est comprise :
entre 25 m² et 500 m² pour les opérations dédiées
entre 25 m² et 1 500 m² pour les réseaux de chaleur
Critères d’éligibilité :
Réalisation d’une étude de faisabilité préalable
Respect des exigences sur le dimensionnement et sur les équipements de production
Atteinte d’un niveau de productivité minimum
Respect des exigences de suivi des performances et de maintenance
Respect des exigences réglementaires et normatives
Méthanisation : opération d'injection de biométhane supérieure à 25 GWh/an.
Exemples de projets réalisables :
Montant
Aides financières à l'investissement.
- Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide comprise entre 50€ et 63€ selon le lieu d’implantation du projet.
- Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m² : aide indicative comprise entre 25€ et 40€.
Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.