Montant de la subvention

Le montant d’aide maximal correspond à 80%, pour l’ensemble des financeurs publics (Région et DRAC), du montant des dépenses retenues en € HT.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 30.000€ par an et par maison d’édition.

Calendrier

• SESSION 1 : Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• SESSION 2 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• SESSION 3 : Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

• Entreprises privées

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une structure éditoriale indépendanteinstallée en région Grand Est pouvant justifier des éléments suivants :

• production régulière d’un catalogue composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat) ;
• proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s) ;
• obtention d’un ISBN et pratique du dépôt légal ;
• en cas de soutiens antérieurs, justification des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée ;
• respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaine du livre, à savoir la rémunération des auteurs selon les règlementations en vigueur et une stratégie de diffusion grand public.

Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures éditoriales publiant à compte d’auteur ou proposant des services payants aux auteurs ne sont pas éligibles, de même que les structures fondées majoritairement sur l’impression à la demande.

Critères d'éligibilité du projet

→ Aide à la publication

Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :

• la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection déjà existante ou du lancement d’une collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles ;
• la publication de projets éditoriaux innovants (projets multimédias ou transmédias) ;
• la traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) ;
• la publication de revues littéraires ;
• la publication de revues relevant du domaine historique et patrimonial (pour la DRAC).
• l'aide doit être sollicitée avant la parution de l’ouvrage. Les dépenses éligibles sont les coûts de conception, de fabrication et de réalisation de l’ouvrage, hors coûts de fonctionnement de la structure éditoriale et de valorisation.

Dans le cadre d’une politique commune menée par l’État et la Région visant à accompagner la transition écologique de la chaine du livre, les projets de publication intégrant dans le processus de fabrication les choix suivants seront priorisés financièrement :

• Le papier utilisé devra soit être recyclé (présence d’au moins 50 % de fibres recyclées), soit être certifié FSC®, soit être certifié PEFCTM, soit être certifié Écolabel Européen ;

• L’imprimeur sélectionné devra être titulaire de la marque Imprim’Vert ou certifié ISO14001 ou de toute autre reconnaissance environnementale équivalente.

Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :

• Aide au développement 
  • Les dépenses liées au développement de la structure : édition de nouveaux titres, création de collection, achat d’équipements matériels ou informatiques ;
  • Les dépenses liées à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale : rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels ou informatiques ;
  • Les dépenses liées à l’installation en Grand Est d’une structure éditoriale existante ;
  • Les dépenses liées au recours à des services extérieurs (agents, expertises, attaché(e) de presse etc.) ;
  • L’aide au renfort en personnel ponctuel à titre exceptionnel et non pérenne (hors stage) .
  • Les dépenses liées à un programme de sur-diffusions ou à des tournées d’auteurs (rémunérations, déplacements, communication) ; ces dépenses, lorsqu’elles sont effectuées par plusieurs acteurs, seront éligibles via l’aide aux projets collectifs dans le domaine du livre. 

• Aide à la promotion et à la communication 
  • Les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est) ;
  • Les dépenses (coût d’envoi des livres etc.) liées à la participation à des prix littéraires ;
  • Les dépenses liées à la promotion de la structure : réalisation de catalogues imprimés et en ligne, création de sites Internet non marchands et hors contrats d’abonnement, etc.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.

Critères de non-éligibilité du projet

Aide à la publication :

Ne sont pas éligibles :

• les rééditions (hors rachat de droits et passage à une édition de poche),
• les publications universitaires ou scolaires,
• les actes de colloque,

• les livres anniversaires et commémoratifs.

Pour les aides à la publication, les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les coûts de conception, de fabrication et de réalisation de l’ouvrage, hors coûts de fonctionnement et valorisation.

Pour les aides aux structures éditoriales, les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les coûts de prestation artistique, de communication ou d’action culturelle, hors coûts de fonctionnement et valorisation.