Le montant d’aide maximal correspond à 70 %, pour l’ensemble des financeurs publics, du montant des dépenses retenues en € HT, hors disposition particulière d’aide à l’emploi.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 30.000€ par an et par librairie.

Le budget prévisionnel du projet faisant l’objet de la demande ne peut pas être inférieur à 1.000 euros HT.

Calendrier

• SESSION 1 : Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• SESSION 2 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• SESSION 3 : Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

La demande devra obligatoirement avoir été précédée d’un échange avec la Région Grand Est, la DRAC Grand Est et le CNL. 

Afin d’élaborer votre projet et de vous guider dans vos démarches, merci de contacter, en amont du dépôt de votre demande, vos interlocuteurs à la DRAC Grand Est et à la Région Grand Est, de préférence par messagerie.

1. Téléchargez le formulaire disponible sur le site du Ministère de la culture.

2. Remplissez le formulaire et retournez-le, par messagerie uniquement, aux deux adresses ci-dessous (DRAC Grand Est et Région Grand Est) : demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr et livre@grandest.fr

• Entreprises privées 

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une librairie répondant aux critères suivants et ayant au moins un an d’existence (hors cas de création d’une nouvelle librairie) :

• TPE, PME faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Grand Est ou association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l’objet d’une parution au Journal officiel et ayant pour activité la vente de livres ;
• proposant la vente de livres détenus en stock dans un local accessible à tout public ;
• réalisant au moins 40 % de leur chiffre d’affaires annuel avec la vente de livres neufs au détail ;
• disposant d’au moins 1 000 titres référencés pour les librairies spécialisées, 1 500 titres référencés pour les librairies généralistes ;
• 50 % minimum du capital est détenu par une ou plusieurs personnes physiques, impliquées dans le fonctionnement de la librairie ou par une société dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes physiques, le responsable du magasin disposant alors d’une autonomie totale dans la gestion de l’assortiment.

Le CNL, la Région Grand Est et la DRAC Grand Est se réservent la possibilité d’accompagner à titre exceptionnel des projets qui auront prioritairement vocation à aider la création et les investissements au sein de territoires où le commerce de livres est absent ou rare et qui ne rempliraient pas la totalité des critères d’éligibilité énoncés ci-dessus.

Les porteurs de projets susceptibles d’être accompagnés via les dispositifs nationaux du CNL et autres (ADELC…) sont invités à se rapprocher parallèlement de ces organismes.

Critères de non-éligibilité du demandeur

Ne sont pas éligibles les projets portés par :

• des franchises ;

• des librairies dont le capital est détenu majoritairement par un groupe financier ou un groupe dont la principale activité est la commercialisation de biens culturels.

Votre projet est éligible s’il concerne :

• L’aide à la création ou à la reprise-transmission
• L’aide aux investissements et à la modernisation des locaux : aménagement, agrandissement, rénovation, réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et de la devanture commerciale, achats d’équipement matériel et mobilier.

À ce titre, dans le cadre d’une politique commune menée par l’État et la Région visant à accompagner la transition écologique de la chaine du livre, les investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie et de matière, à la réduction des déchets et aux circuits de proximité seront priorisés : éclairage basse consommation, mobilier ou signalétique éco-conçus etc.

Les investissements relevant d’une démarche globale (isolation des bâtiments, mise en œuvre réglementaire) ou pouvant être soutenus via d’autres dispositifs, ne sont pas éligibles, de même que les prestations et/ou fournitures afférentes à une activité complémentaire (café-librairie, etc.).

Les diagnostics énergétiques (prestations de services) peuvent être soutenus via l’aide aux projets collectifs dans la chaine du livre.

• L’aide à l’équipement informatique et logiciel, ainsi qu’à la formation à l’outil (informatisation ou ré informatisation), aide au développement numérique : création, pérennisation ou refonte d’un site internet (hors contrat d’abonnement), investissements liés à des outils numériques de promotion des librairies indépendantes et de proximité, ou présence sur des plateformes de vente en ligne existantes. Seuls les logiciels dédiés aux différents services proposés par les libraires sont éligibles.
• L’aide à la valorisation et au développement d’un fonds général ou de fonds thématiques. Une attention particulière sera portée au renforcement de fonds incluant des titres issus des catalogues des éditeurs du Grand Est. La création d’un fonds dédié au livre de seconde main est éligible, sous réserve d’un achat identifié auprès d’opérateurs et de réseaux reconnus (Emmaüs, Recyclivre, Ammaréal, associations de bouquinistes, ressourceries etc.) hors achats via des “marketplace” (Amazon, Priceminister etc.).
• L’aide à la création d’emploi qualifié en CDI : soutien dégressif sur 2 ans pendant la durée de validité du contrat de filière jusqu’à 40 % du salaire brut en année 1 puis jusqu’à 30% du salaire brut en année 2. Le salaire envisagé devra concorder avec la classification professionnelle prévue dans la convention collective de branche applicable à l’entreprise.

L’aide ne pourra être de nouveau sollicitée qu’un an après le début du précédent soutien à la création d’emploi et n’est pas mobilisable pour un projet de création ou de reprise à effectif constant.

Une attention particulière sera portée (priorités non cumulatives) :

• aux projets de transformation d’un contrat en alternance en CDI
• aux structures dont le CA est inférieur à 600 000 euros
• à la démarche de création d’un premier emploi (hors gérant)

Les structures ayant un CA supérieur à 1 million d’euros ne sont pas éligibles.

• L’aide à l’adhésion aux outils de gestion (Datalib, Observatoire de la librairie etc.) permettant d’améliorer les pratiques commerciales, prises en charge partielle des cotisations de nouveaux adhérents (1ère année uniquement).
• L’aide au développement d’un programme annuel d’animations autour du livre, dans ou hors les murs de la librairie (nombre d’auteurs invités, conditions de prise en charge, calendrier prévisionnel, etc.), accompagné par un bilan de l’année N-1 du programme d’animations.

Une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs invités par la librairie ou un autre partenaire.

Les projets valorisant les auteurs et les catalogues des maisons d’édition de la région Grand Est feront l’objet d’une attention et d’un financement particuliers.

Une librairie ne pourra déposer qu’un seul dossier d’aide par an pour chacune des catégories de projets.

Les acquisitions en informatique et en matériel devront être effectives au cours de l’exercice budgétaire de la demande d’aide et au plus tard le suivant.

Nature des dépenses éligibles

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les coûts d’investissement et de fonctionnement pour les créations d’emplois, la communication et le programme annuel d’animations.