Nom initial de l’aide
« Aide à la création d'un hébergement pour les soignants »
Description
Dans le cadre de sa politique Région solidaire, la Région Île-de-France propose aux collectivités une aide à la construction et à l'aménagement d'un hébergement pour favoriser l'accueil d'un soignant au sein des territoires les plus sous-dotés.
Le projet pour lequel la subvention régionale est sollicitée doit démarrer à partir du vote en commission permanente régionale, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur.
L'aide apportée dans le cadre de ce dispositif n'est pas cumulable avec les subventions issues d'un autre dispositif régional et portant sur le même projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Bailleurs sociaux
- Société d'économie mixte
La Région peut participer à l'acquisition foncière, aux travaux d'aménagement et charges afférentes ainsi qu'à l'acquisition d'équipement mobilier à hauteur de 50 % des dépenses dans la limite maximale de 100 000 €.
L'aide régionale porte sur la construction, l'aménagement et l'équipement d'un hébergement pour accueillir un soignant : externe ou interne en médecine générale, docteur junior, médecin.
Le projet doit permettre la mise à disposition gracieuse d'un logement ou une offre de logement à loyer modéré dans les territoires ruraux et déficitaires en offre de soins : communes de moins de 2 000 habitants ou regroupements de communes de moins de 3 000 habitants situés en grande couronne (77, 78, 91 et 95).
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr en sélectionnant le dispositif "Aide à la création d'un hébergement pour les soignants".