PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Permettre à l’exploitant de générer des revenus supplémentaires grâce au développement d’une activité complémentaire à l’activité agricole principale
Nom initial de l’aide
« Agritourisme »
Description
L’objectif est de permettre à l’exploitant de générer des revenus supplémentaires grâce au développement d’une activité complémentaire à l’activité agricole principale, tout en favorisant les circuits courts, une alimentation de qualité et la découverte, par la population et les clientèles touristiques, des savoirs faires agricoles.
Ce dispositif de soutien au tourisme agricole s’adresse uniquement aux exploitations agricoles :
- situées sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- gérées par des exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.) ; et dans laquelle au moins un associé respecte, au titre de son activité dans la société, les conditions fixées pour les personnes physiques ci-dessus ;
- dont moins de 20 % du chiffre d’affaires est consacré à l’accueil du public ;
- remplissant les conditions ordinaires pour être éligibles aux aides d’Etat des exploitations agricoles, en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales ; l’aide est attribuée au titre du régime d’aide de minimis agricole (plafond de 20 000 euros d’aides publiques sur 3 ans).
Seront examinés avec une attention particulière, les projets portés par les exploitations :
- adhérentes à une démarche de type « accueil paysan », « bienvenue à la ferme », « 100 % valeurs du Sud », « valeurs parcs » ou engagées dans une démarche d’obtention ;
- engagées dans la transition agroécologique et l’excellence des pratiques via un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Agriculture Biologique, Label Rouge, IGP, AOP), la certification Haute valeur environnementale (HVE) de niveau 3, la participation à un Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), à un réseau Dephy Ferme (plan Ecophyto), à des projets labellisés bas carbone ou de plantation de haies, souscrivant à certaines mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) etc..
Sont éligibles au dispositif de soutien au tourisme agricole les projets présentant les caractéristiques suivantes :
Contenu des visites
- la visite se déroule sur le site de l’exploitation. Tout ou partie du parcours de visite doit permettre aux visiteurs de découvrir le site et l’activité agricole ;
- une partie, plus théorique, peut être consacrée à l’explication des processus de production, l’histoire de l’exploitation, le fonctionnement du matériel... ;
- la vente de produits réalisés au sein de l’exploitation peut être naturellement proposée aux visiteurs ainsi qu’une offre de restauration légère (dégustations, pique-nique fermier, apéritif fermier, food truck, sac pique-nique…) ;
- d’autres services peuvent être proposés dont l’intérêt sera étudié lors de l’instruction.
Accueil du public :
- tout public, visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaire ;
- périodes d’ouverture : a minima 60 jours par an ;
- l’accompagnement des visiteurs dans l’entreprise peut être assuré par des salariés de l’exploitation, des professionnels recrutés à cet effet (guides par exemple) ou encore des membres de la famille ou des bénévoles ;
- conditions d’entrée : les visites peuvent être payantes ou gratuites.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles au dispositif de soutien au tourisme agricole les projets présentant les caractéristiques suivantes :
Contenu des visites
- la visite se déroule sur le site de l’exploitation. Tout ou partie du parcours de visite doit permettre aux visiteurs de découvrir le site et l’activité agricole ;
- une partie, plus théorique, peut être consacrée à l’explication des processus de production, l’histoire de l’exploitation, le fonctionnement du matériel... ;
- la vente de produits réalisés au sein de l’exploitation peut être naturellement proposée aux visiteurs ainsi qu’une offre de restauration légère (dégustations, pique-nique fermier, apéritif fermier, food truck, sac pique-nique…) ;
- d’autres services peuvent être proposés dont l’intérêt sera étudié lors de l’instruction.
Accueil du public :
- tout public, visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaire ;
- périodes d’ouverture : a minima 60 jours par an ;
- l’accompagnement des visiteurs dans l’entreprise peut être assuré par des salariés de l’exploitation, des professionnels recrutés à cet effet (guides par exemple) ou encore des membres de la famille ou des bénévoles ;
- conditions d’entrée : les visites peuvent être payantes ou gratuites.
- Le dépôt du dossier de la demande de subvention se fait en ligne de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.
- Le dossier est instruit par les Services de la Région qui pourront demander des éléments complémentaires, conformément au Règlement budgétaire et financier de la Région. L’absence de communication de ces éléments complémentaires pourra justifier le refus de la demande.
- Après instruction technique et administrative, en correspondance avec les critères d’éligibilité présentés ci-dessus et dans la limite du budget global alloué au dispositif, le dossier recevable est proposé au vote des élus, en Commission permanente, à l’occasion d’une session régionale.