En partenariat avec Sites & Cités remarquables de France, la Banque des Territoires cofinance, d'une part, une étude de connaissance du patrimoine bâti remarquable et de ses besoins en efficience énergétique et, d'autre part, les audits de préconisations pour une restauration conciliant préservation du patrimoine et performance énergétique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Etre une collectivité territoriale :

• détentrice d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
• bénéficiaire du plan Action Cœur de Ville

et

Un maître d'ouvrage public ou parapublic (ou privé répondant aux objectifs de l'OPAH) travaillant pour une collectivité éligible à cette offre.

Exemples de projets réalisables :

Deux volets d'étude programmés : Cofinancement de l'étude patrimoniale, à l'échelle du SPR, (typologie et étude énergétique) de la collectivité, financée à 50%, dans la limite d'un plafond de dépenses de 50 000 € TTC (soit une subvention maximum de 25 000 €).

Cofinancement des audits techniques des Maîtres d'Ouvrage pour la restauration d'un ou deux immeubles, financés chacun à 50% de la dépense plafonnée à 25 000 € TTC (soit une subvention maximum de 12 500 €).