Échéance
31 décembre 2022

Acquérir ou louer un véhicule peu polluant - Bonus écologique

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous

Présentation générale

Description

Le bonus écologique est une aide financière à l'acquisition ou à la location pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule appartenant à la catégorie :

  • des voitures particulières ou des camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 50 g/km ;
  • des véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ;
  • des poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories N2, N3, M2 ou M3 (au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.

Critères d'éligibilité

Le véhicule (voiture ou camionnette) doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (voiture électrique, hydrogène ou hybride rechargeable),
  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le véhicule (2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur) doit remplir les conditions suivantes :

  • utiliser l'électricité comme source d'énergie,
  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être un véhicule neuf,
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1ère immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Le véhicule (poids lourd, autobus ou autocar) doit remplir les conditions suivantes :

  • utiliser l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie,
  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être un véhicule neuf,
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être vendu dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres.

Montant de l'aide

Pour les véhicules électriques ou hydrogène neufs (dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km), le montant du bonus s'élève à :

  • 27% du coût d'acquisition dans la limite de 7 000 € pour un particulier et 5 000 € pour une personne morale, pour un véhicule de moins de 45 000 € ;
  • 3 000 € pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
  • 3 000 € pour une camionnette ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 € ;

Pour les véhicules hybrides rechargeables neufs dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km, le montant du bonus s'élève à 2 000 €.

Pour véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur avec une puissance de 2 kilowatts (ou 3 kw selon le règlement d'homologation), le montant de l'aide s'élève à 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €.

Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur avec une puissance inférieure à 2 kilowatts (ou 3 kw), le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Pour les véhicules lourds, le montant de l'aide est fixé à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 50 000 € pour un poids lourd ou de 30 000 € pour un autobus/autocar.

Le montant de l'aide déterminé aux paragraphes ci-dessus est augmenté de 1 000 € si le bénéficiaire est domicilié en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) et que le véhicule y circule dans les 6 mois suivant son acquisition.

Pour les véhicules électriques ou hydrogène d'occasion d'au moins 2 ans (dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km), le montant du bonus s'élève à 1 000 €.

Les barèmes ci-dessus sont applicables jusqu'au 30 juin 2021.

Modalités de versement du bonus

2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire,
  • soit le bénéficiaire dépose une demande directement sur le téléservice www.primealaconversion.gouv.fr.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ;
  • acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 an.

Aller plus loin

Contact

Tél. : 0 800 74 74 00

ou contactez votre direction régionale de l'Agence de services et de paiement.

Lien vers un descriptif complet

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

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