Description
Contexte et objectifs :
Depuis 2017, la Région Occitanie lutte contre les déterminismes sociaux et géographiques en soutenant les établissements d'enseignement supérieur ouvrant des nouvelles formations de bac +2 à bac +5 dans les villes universitaires d'équilibre (hors unités urbaines de Toulouse ou Montpellier). Elle contribue ce faisant à favoriser l'accès à l'enseignement supérieur sur tout le territoire et à l'élévation du niveau de qualification des jeunes pour un meilleur accès à l'emploi.
Ce dispositif vise également à accompagner le développement des sites universitaires dans les villes d'équilibre pour renforcer leur ancrage territorial.
Bénéficiaires :
- Universités et établissements publics ou privés d'enseignement supérieur proposant un diplôme reconnu par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)
- Écoles d'ingénieurs de statut public ou privé sous convention avec l'État
- EPLE, EPLEFPA, et établissement privé sous contrat avec l'État proposant un BTS
Critères de sélection :
- Intégration cohérente du projet dans la stratégie de l'établissement
- Cohérence avec la carte des formations d'enseignement supérieur, les schémas régionaux (SRESRI, CPRDFOP, SRDEII)
- Projections d'effectifs d'étudiants et perspectives d'insertion professionnelle
- Mutualisation des moyens à l'échelle du site
- Perspectives de pérennisation de la formation après 3 ans d'accompagnement
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Le projet d'ouverture de formation supérieure doit être localisé dans une ville universitaire d'équilibre et le chef de projet doit être un établissement d'enseignement supérieur implanté en Occitanie.
La formation doit être reconnue par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Nature des dépenses éligibles :
- Frais de personnels enseignants, permanents ou non permanents, directement liés à la mise en œuvre de l'opération, au prorata des heures effectivement réalisées dans le cadre du projet,
- Tous les autres coûts éligibles liés à la mise en œuvre de l'opération sont calculés au moyen d'un taux forfaitaire de 40% des frais de personnels directs éligibles.
Sont notamment inéligibles :
- Frais de gestion
- Dépenses d'investissement