Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement

Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel.

Public concerné : Collectivités bénéficiaires

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

-La demande de subvention doit être envoyée au Département au stade d’avant-projet ;

-Pratiquer une facturation et faire ressortir un coût de l’assainissement par abonné égal ou supérieur à :

-Les projets doivent être conformes à la réglementation Départementale en vigueur mis à jour en 2025 et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement.

Exemples de projets réalisables :

• Études de diagnostics et schémas directeurs
  
• Création et réhabilitation des réseaux d'assainissement ...
  
• Création, extension ou fiabilisation des stations d'épuration ...