Objectif

Dans une perspective de valorisation et de revitalisation des centres de villes et villages, contribuer à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine architectural et urbain

Opérations éligibles

Etudes et travaux sur le patrimoine des centres anciens situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable » ou dans une ville ou village bénéficiant d'une opération d'aménagement urbain (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions...) :

• les études préalables, diagnostics en vue de la création d'un site patrimonial remarquable ou d'un projet de valorisation de centre ancien ;
  
• les opérations d'entretien, de restauration et de valorisation d'édifice visible du domaine public : enduits de façades, portes décorées, sculptures, inscriptions, enseignes publicitaires anciennes ;
  

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles du domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s'engage à ouvrir au public au minimum à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.

Bénéficiaires

• Communes à l'exception de bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
• Privés sur leur patrimoine privé et non économique
• Associations : propriétaires ou bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage du propriétaire

Type d'aide et montant

Subvention d'investissement.

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d'aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d'engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l'attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

• Lettre/demande de subvention
• Délibération du conseil municipal (pour les communes)
• Plan de financement
• Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l'intervention
• Échéancier des travaux
• Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
• Pour les privés joindre un RIB et l'imprimé d'engagement de non-revente du bien

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d'achèvement des travaux signés en original par le maire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Etudes et travaux sur le patrimoine des centres anciens situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable » ou dans une ville ou village bénéficiant d'une opération d'aménagement urbain (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions...) :
– les études préalables, diagnostics en vue de la création d'un site patrimonial remarquable ou d'un projet de valorisation de centre ancien ;
– les opérations d'entretien, de restauration et de valorisation d'édifice visible du domaine public : enduits de façades, portes décorées, sculptures, inscriptions, enseignes publicitaires anciennes ;

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles du domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s'engage à ouvrir au public au minimum à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.

Dépenses subventionnables

• Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  
• Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux