Nom initial de l’aide
« Prévenir et gérer les inondations »
Description
Nature et montant de l'aide
- Axes d'intervention ( Etudes et travaux )
- Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible
- Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible
- Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible
- Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible
- Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible
- Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires de l'aide
Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.
de l'action
Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...)
Projets éligibles
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
- Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
- Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
- Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
- Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
- Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ;
- Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.
Dépenses éligibles
Etudes et travaux en section investissement