Nom initial de l’aide
« Actions de réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture en AURA »
Description
La prévention des déchets constitue une priorité des stratégies européenne et française sur l’économie circulaire. La France, avec la Loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), s’est fixée des objectifs ambitieux de réduction des déchets (ménagers et des entreprises). Le réemploi, la réutilisation, la réparation, le reconditionnement et la remanufacture (5R) font partie des piliers de la prévention des déchets.
L’ADEME Auvergne Rhône-Alpes (AURA) souhaite soutenir des projets, situés en AURA, de réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture des objets, produits et matériaux des ménages et des entreprises pour :
- Répondre aux besoins du territoire peu ou mal satisfaits.
- Développer et structurer des filières 5R existantes pour augmenter les flux et professionnaliser les acteurs.
- Faire émerger des filières 5R économiquement viables.
- Développer un nouveau mode d’organisation et de coopération entre les acteurs 5R, l’écosystème local voire régional et les collectivités.
Via le soutien de 3 types d’actions :
- Axe 1 : action novatrice ou favorisant la massification 5R. Tous les porteurs sont éligibles (entreprises, collectivités, acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dont associations).
- Axe 2 : pôle de mutualisation et de coopération multipartenarial pour développer le réemploi, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement sur un territoire. Les porteurs de projet sont les acteurs de l'ESS (coopératives, associations…), les entreprises ayant un agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale) et les syndicats de collecte ou de traitement de déchets.
- Axe 3 : projet d’autoréparation local multifilière (repair café, fablab…). Les porteurs de projet sont les acteurs de l'ESS (coopératives, associations…) et les collectivités.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,