Réaliser des actions collectives dédiées à la massification et à l'accélération de la transition agricole : PACT'AGRO

Votre structure souhaite réaliser des actions dédiées à la massification et à l'accélération de la transition agricole : le présent appel à projets PACT'AGRO vous permet de déposer une demande d'aide régionale. 

Objectifs

• soutenir, dans le cadre d’une stratégie collective, les agriculteurs dans l'adoption de pratiques durables et résilientes ;
  
• accompagner les agriculteurs dans les transitions nécessaires dont certaines sont déjà engagées, avec l’ambition d’accélérer leur déploiement sur les territoires et/ou au sein des filières.
  

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• les personnes morales des secteurs agricole et agroalimentaire : groupements de producteurs, organisations interprofessionnelles, fédérations, associations, groupes de développement agricole, coopératives agricoles… ;
  
• les organismes de développement, de recherche et de diffusion des connaissances : chambres d’agriculture, instituts et centres techniques, établissements publics d’enseignements et établissements de recherche.
  

Critères de sélection

La priorisation des dossiers sera appréciée selon les réponses techniques aux problématiques régionales identifiées : 

• Diversification des productions à travers des filières rémunératrices adaptées au changement climatique et résilientes d’un point de vue sanitaire ;
  
• Maintien de l’élevage dans des zones de déprise agricole et développer l’autonomie protéique ;
  
• Diversification de la gestion phytosanitaire en développant l’usage des biocontrôles, en diversifiant les assolements, et les variétés cultivées, etc.
  
• Amélioration de la fertilité et la santé de sols ;
  
• Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique ; 
  
• Amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l’eau.
  

Exemples de projets réalisables :

Montant

• Montant minimum de dépenses éligibles : 50.000 € HT/projet ;
  
• Montant maximum de dépenses éligibles : 300 000 € HT/projet ;
  
• Taux d’aides : de 25% à 70% maximum d’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine et 80% d’aides publiques en fonction de la nature du bénéficiaire et du régime d’aide d'Etat applicable.
  

Sont financés : 

• les coûts salariaux chargés des employés qui organisent ou réalisent l’opération (plafonnés à 65 000 €/ETP/an) ;
  
• les coûts indirects calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15% des frais de personnels (salaires et charges) ;
  
• les prestations externes.