L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les particuliers pour l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie pour leur habitation principale afin de contribuer à réduire les prélèvements sur la ressource en eau dans les milieux naturels. Il vise notamment à sensibiliser la population à la nécessité d’une maîtrise de la consommation d’eau, notamment pendant les périodes de tension sur les ressources en eau.

Cette aide s'adresse aux particuliers propriétaires de leur résidence principale.
La résidence à usage d’habitation concernée par la réalisation des travaux doit remplir les conditions suivantes cumulatives :

• construction déjà existante située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• résidence principale ;
• domicile du foyer fiscal en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce dispositif est limité à une aide par foyer fiscal.

Seuls les équipements suivants sont éligibles à la subvention :

• Équipements achetés neufs ;
• Cuve enterrée d’un volume de récupération de 3 m³ minimum ou récupérateur aérien

ou réservoir souple d’un volume de récupération de 3 m³ minimum, pour un usage sanitaire non alimentaire et/ou en extérieur.

L’installation de gouttières ou le remplacement des gouttières ne font pas partie des dépenses éligibles ni le remplacement d’une partie défectueuse d’une cuve de récupération.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (justificatifs).
La Région n’intervient que pour le soutien à l’acquisition et la pose de récupérateur fonctionnel et non à sa maintenance ou à son entretien.
Les usages faits des eaux de pluie récupérées sont de la responsabilité exclusive des demandeurs.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Seuls les équipements suivants sont éligibles à la subvention :

• Équipements achetés neufs ;
• Cuve enterrée d’un volume de récupération de 3 m³ minimum ou récupérateur aérien

ou réservoir souple d’un volume de récupération de 3 m³ minimum, pour un usage sanitaire non alimentaire et/ou en extérieur.

L’installation de gouttières ou le remplacement des gouttières ne font pas partie des dépenses éligibles ni le remplacement d’une partie défectueuse d’une cuve de récupération.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (justificatifs).
La Région n’intervient que pour le soutien à l’acquisition et la pose de récupérateur fonctionnel et non à sa maintenance ou à son entretien.
Les usages faits des eaux de pluie récupérées sont de la responsabilité exclusive des demandeurs.

Faites votre demande sur le Portail des aides en ligne à partir du 1er janvier 2024. https://subventionsenligne.maregionsud.fr 

Le dossier devra comprendre notamment les pièces suivantes :

Pièces administratives :

• Pièce d’identité du demandeur, représentant du foyer fiscal (recto-verso) ;
• Le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière, connu à la date du dépôt du dossier ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire, où figure le nom du demandeur ainsi que l’adresse du logement concerné par le projet ;
• Plan de financement du projet en dépenses et en recettes en TTC.

Pièces techniques :

• Fiche technique de l’équipement acheté ;
• La ou les factures relatives à l’achat de la cuve de récupération des eaux pluviales, ainsi que des accessoires (pompe, filtre, tuyaux, couvercle, socle …) datée et portant la mention "acquittée » par le fournisseur ;
• La ou les factures des travaux réalisés pour son installation par un professionnel (terrassement, raccordement, scellement) datée et portant la mention "acquittée » par le fournisseur ;
• Photo avant : lieu où doit être installé le(s) récupérateur(s) ;
• Photo après : récupérateur(s) d’eau installé(s) et connecté(s) avec le système de raccordement ;
• Tout autre élément utile à l’analyse du dossier.

Les services de la Région se réservent le droit de demander toute pièce complémentaire utile à l’instruction du dossier.

Si le dossier est incomplet, une demande de complétude sera adressée par la Région au demandeur. A défaut de complétude sous deux mois à compter de ladite demande, le dossier sera proposé pour rejet au motif d’incomplétude.