PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les mutations associatives
Nom initial de l’aide
« Accompagner les mutations associatives »
Description
Soutenir la vie associative en Nouvelle-Aquitaine en favorisant la mise en œuvre de programmes d’accompagnement aux transitions.
Objectifs:
Faire émerger ou développer des parcours d'accompagnement portés par des structures de l'Economie Sociale et Solidaire expertes.
Ces programmes devront aider les associations de Nouvelle-Aquitaine à faire face aux grandes mutations énergétiques, écologiques, socio-économiques, numériques, par exemple :
- Réduire l’impact environnemental des activités et du fonctionnement,
- Renouveler le modèle économique et social etdévelopper le mécénat de compétence et financier,
- Développer un usage numérique responsable,
- Soutenir l'engagement bénévole.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Structures d'accompagnement de l’Économie Sociale et Solidaire en capacité de justifier d’une expertise sur les thématiques de transitions environnementales, numériques ou socio-économiques, l’égalité femmes-hommes, l’engagement bénévole, mécénat...
Une attention particulière sera portée à :
- L’expression de la motivation de la thématique retenue et de l’expertise, attestée par exemple par des références, des publications, des partenariats ou le Curriculum Vitae de la personne en charge de cette expertise.
- L’expérience dans l'accompagnement des associations, notamment les structures non-employeuses ou faiblement employeuses et des structures rurales.
- L’approche d’accompagnement méthodologique et pédagogique adaptée aux besoins et aux attentes des associations.
- La capacité à mobiliser un réseau de partenaires pouvant apporter une valeur ajoutée au parcours d'accompagnement.
- La cible finale des parcours d’accompagnement : les associations n'ayant pas de salarié ou ayant moins de 5 équivalents temps plein et intervenant dans des secteurs ruraux constituent une priorité pour la Région.
Exemples de projets réalisables :
Montant :
Subvention de fonctionnement à hauteur de 50% maximum des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles sont celles concourant directement à la création du parcours d'accompagnement :
- Charges de personnel
- Frais de déplacement ou de mission
- Frais de structure plafonnés à 15 % du montant des dépenses éligibles
- Prestations de services (dont location)
- Frais de communication
- Achat de petits matériels ou de consommables
- Les frais financiers générés par des emprunts, découverts, contentieux, amendes, pénalités…
- Les frais d'immobilisations
- Les impôts et taxes
Contact
Comment faire ma demande ?
Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS (service Egalité, Vie associative et Solidarité) est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité.
Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS.
Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
Adresse unique d'envoi du formulaire et pour toute question : vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr
Les pièces à joindre à votre dossier sont :
- Les statuts régulièrement déclarés,
- Le récépissé de déclaration en préfecture,
- La copie de parution au Journal Officiel,
- La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
- Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site ou extrait KBIS,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene ou l'extrait Kbis),
- Le pouvoir de signature donné par le/la représentant(e) légal(e) de la structure si autre signataire,
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable),
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un (e),
- Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier),
- Le curriculum vitae (CV) de la personne portant l'expertise de la thématique choisie le cas échéant.
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.