Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Département
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Dernière mise à jour :
1 octobre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire
Nom initial de l’aide
« Mission d'assistance technique départementale réglementaire »
Description
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire.
Ces missions concernent les domaines de l’assainissement collectif et
non collectif et de la protection des ressources en eau potable, ainsi
que l’expertise et le suivi des épandages (MESE).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.