Priorité stratégique :

Avec sa démarche d’attractivité amorcée depuis 2019, le territoire des Coëvrons poursuit la valorisation des atouts du territoire. Ce dernier possède un patrimoine historique, naturel et bâti riche et marqué par des sites emblématiques et des espaces naturels diversifiés. Doté de propositions culturelles abondantes et d’un tissu associatif dynamique, le territoire des Coëvrons fait preuve d’un dynamisme culturel avéré.

L’enjeu est de renforcer l’appropriation de cette richesse patrimoniale et culturelle par les populations résidentes, de la faire connaitre à tous et de renforcer l’ancrage local des propositions culturelles.

Objectifs opérationnels :

- Promouvoir le territoire par son offre touristique et patrimoniale

- Préserver, animer et valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel

- Proposer de nouvelles offres touristiques et patrimoniales

- Renforcer l’offre touristique et patrimoniale accessible toute l’année

- Qualifier l’offre touristique et patrimoniale via des labels

- Contribuer à l’animation culturelle sur l’ensemble du territoire

Type d'opérations éligibles : 

1/ Préservation, animation et valorisation du patrimoine naturel, historique et culturel :

• - Entretien et restauration du patrimoine
• - Actions et outils d’animation, de médiation et de valorisation du patrimoine
• - Aménagements paysagers des abords des sites patrimoniaux
• - Etudes et démarches de labellisations nationales ou internationales (ex : Grands sites de France)

2/ Développement et structuration de l’offre touristique :

• - Déploiement de nouvelles offres touristiques (ex : fermes pédagogiques, agritourisme, tourisme d’entreprise, hébergements atypiques)
• - Développement de projets alliant sport et tourisme (ex : création de voies vertes, liaisons entre les boucles de randonnée, trails, itinérance douce entre les sites patrimoniaux, signalétique)
• - Actions de mise en réseau des acteurs du tourisme et des sites touristiques
• - Actions de promotion du territoire
• - Création et animation d’un réseau d’ambassadeurs

3/ Soutien à l’animation culturelle du territoire :

• - Actions décentralisées (ex : spectacles et scènes en itinérance, bus qui sillonne le territoire)
• - Organisation de spectacles chez ou avec les habitants, les associations, les écoles ou les artistes amateurs
• - Développement de formes culturelles innovantes

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

- Toute dépense matérielle et immatérielle

Il est précisé que :

• Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023
• Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité :

     ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ;
     ▪ Les coûts d’amortissement ;
     ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’oeuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié.
     ▪ les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
     ▪ les frais de change ;
     ▪ les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

Recettes : Les recettes générées pendant ou après l’opération ne sont pas prises en compte dans le cadre du plan de financement, excepté si l’opération est soumise à un régime d’aide d’Etat qui l’exige.

Exemples de projets réalisables :

Préservation, animation et valorisation du patrimoine naturel, historique et culturel :

- Entretien et restauration du patrimoine

- Actions et outils d’animation, de médiation et de valorisation du patrimoine

- Aménagements paysagers des abords des sites patrimoniaux

- Etudes et démarches de labellisations nationales ou internationales (ex : Grands sites de France)

Développement et structuration de l’offre touristique :

- Déploiement de nouvelles offres touristiques (ex : fermes pédagogiques, agritourisme, tourisme d’entreprise, hébergements atypiques)

- Développement de projets alliant sport et tourisme (ex : création de voies vertes, liaisons entre les boucles de randonnée, trails, itinérance douce entre les sites patrimoniaux, signalétique)

- Actions de mise en réseau des acteurs du tourisme et des sites touristiques

- Actions de promotion du territoire

- Création et animation d’un réseau d’ambassadeurs

Soutien à l’animation culturelle du territoire :

- Actions décentralisées (ex : spectacles et scènes en itinérance, bus qui sillonne le territoire)

- Organisation de spectacles chez ou avec les habitants, les associations, les écoles ou les artistes amateurs

- Développement de formes culturelles innovantes