Contrat d'aménagement régional

Le contrat d'aménagement régional accompagne les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement du territoire, à la sauvegarde du patrimoine et à l'amélioration du cadre de vie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le contrat participe à la mise en œuvre d'un projet concerté d'aménagement et de développement durable du territoire entre la Région et le maître d'ouvrage. Il a pour but de financer un programme pluriannuel d'investissement, comportant au minimum deux opérations. Il privilégie l'accompagnement de projets opérationnels et n'a pas vocation à soutenir des études amont de définition, d'orientation ou d'expérimentation. La Région subordonne l'attribution d'une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d'au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016).