Investir dans les bâtiments dans les exploitations agricoles - Volet Gestion des effluents (FEADER)

Objectif :
Accompagner les éleveurs dans la maîtrise de la performance énergétique de leur exploitation en lien avec leur compétitivité économique, l'amélioration des conditions de travail, la préservation de l'environnement et l'économie dans l'utilisation des ressources.
Bénéficiaires : (Bourgogne)

• agriculteurs personnes physiques,
  
• les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
  
• les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation, agricole et qui exercent une activité agricole réelle,
  
• groupements d'agriculteurs, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole, composés uniquement d'agriculteurs,
  
• CUMA composées exclusivement d'agriculteurs,
  
• les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE.
  

Critères d'éligibilité :
Exploitation dont le bâtiment d'élevage concerné par les travaux est situé en zone vulnérable classée :

• pour la 1re fois en 2015, 2017 et 2021,
  
• pour la première fois en 2012 annulée puis reclassée en 2017 pour les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, sous réserve de s'être déclaré en préfecture/DDT avant le 30/06/2017,
  
• En zone vulnérable désignée en 2012 pour le bassin Seine-Normandie ou antérieure à 2012 pour toute l'ex-région Bourgogne, seuls les jeunes agriculteurs répondant aux conditions de la majoration JA sont éligibles. Dans ce cas, le bâtiment d'élevage concerné par les travaux devra être situé dans cette zone.

Accompagnement :

• Le taux d'aide, tous financeurs publics (FEADER inclus), est de 40 %.
  

Majoration :

• 20 points pour un jeune agriculteur,
  
• Pour les formes sociétaires, la majoration sera calculée au prorata des parts détenues par les jeunes agriculteurs au moment du dépôt de la demande.
  

+ 20 points pour une exploitation située en zone de montagne,
+ 20 points pour les opérations relevant de l'article 29 (CAB et MAB),
+ 20 points pour les projets collectifs portés par un GIEE ou un de ses adhérents, pour des investissements en lien avec le projet du GIEE, pour les CUMA et pour les opérations relevant des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR Bourgogne.

Pour plus d'informations sur le dispositif :

• Rendez-vous sur le site L'Europe S'engage en BFC et télécharger le dossier compressé dans la section Ressources utiles

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Actions Visées :

• Équipements de stockage des effluents organiques validés au niveau national,
  
• Ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides,
  
• Réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides vers les fosses ou d'une fosse vers l'autre,
  
• Investissements et équipements destinés à éviter l'écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages de stockage et la dilution des effluents,
  
• Investissements visant à l'étanchéité des réseaux de collecte, des ouvrages de stockage des effluents et des silos,
  
• Matériels d'homogénéisation du lisier par brassage ou broyage, à l'exception des dispositifs d'oxygénation,
  
• Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition de brevets et de licences,
  
• Frais généraux permettant une optimisation des investissements visés aux points précédents, tels que les frais d'ingénieurs et de consultation, d'études de faisabilité, de diagnostics.