Présentation générale

Description

L'aide économique aux librairies a pour objet d'accompagner la création, l'extension, le déménagement, la reprise et la transmission ainsi que la pérennisation de librairies situées sur le territoire français.

Elle a notamment pour but de soutenir :

• la constitution ou le développement d'un stock d'ouvrages neufs ;
• l'acquisition d'un droit au bail, d'un fonds de commerce, d'actions ou de parts sociales de sociétés d'exploitation de librairie (droits de mutation compris).

L'aide économique aux librairies peut être accordée sous la forme d'une subvention et/ou d'un prêt.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel ;
• être géré en exploitation directe et ne pas faire l'objet de franchise couvrant l'activité de librairie ;
• exploiter un ou des établissements ouverts à l'année et accessibles à tout public ;
• être une librairie indépendante au sens où :

- l'actionnaire ou associé majoritaire est directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet ;

- le responsable du magasin, s'il n'est pas actionnaire ou associé majoritaire, dispose d'une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel ;

• être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, bande dessinée, jeunesse, littérature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage ;
• réaliser un chiffre d'affaires en vente de livres neufs d'au moins 150 000 € hors taxes par an, constitué à hauteur d'au moins 60 % des ventes au comptant (50 % pour les librairies spécialisées dans la littérature de jeunesse) et représentant plus de 50 % du chiffre d'affaires total de l'établissement ;
• si le demandeur est une librairie généraliste, une librairie spécialisée dans le domaine de la littérature de jeunesse ou de la bande dessinée, proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs ;
• si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs ;
• disposer d'un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d'outils numériques sur internet (de préférence collectifs) permettant au moins de géolocaliser la librairie et de connaître l'état de son stock et son actualité ;
• ne pas faire l'objet d'une procédure collective.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de création, d'extension, de déménagement, de développement, de pérennisation, de modernisation, de mise aux normes, de reprise et de transmission de librairie ;
• ne pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
• ne pas avoir déjà fait l'objet d'une aide du CNL pour ce même projet ;
• être porté par un(e) libraire ou une personne ayant suivi une formation aux métiers de la librairie et attestant d'une première expérience cohérente par rapport au projet présenté ;
• s'il s'agit d'un projet de création de librairie, porter sur une surface de vente d'ouvrages neufs d'au moins 60 m2 ;
• s'il s'agit d'un projet d'extension de librairie, accroître la surface de vente d'ouvrages neufs d'au moins 25 m2 ;
• représenter un coût global d'au moins 20 000 € hors taxes.