Échéance
31 décembre 2024

Créer des stations d’avitaillement GNV et BioGNV d’accès public

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Aide - « Création de stations d'avitaillement GNV et BioGNV d'accès public en Région Bourgogne-Franche-Comté », mis en place par le CR-BFC
Objectif : promouvoir la pratique des mobilités alternatives en développant un réseau structurant de stations d'avitaillement GNV et BioGNV d'accès public, en cohérence avec les axes identifiés dans le Réseau Routier d'Intérêt Régional. Il s'agit également de développer la filière de production de gaz vert à partir de la méthanisation.
Bénéficiaires :

  • EPCI et communes de Bourgogne-Franche-Comté,
  • Sociétés et exploitants de transport, incluant les Sociétés Publiques Locales,
  • Sociétés d'économies mixtes locales et leurs filiales.

Accompagnement : Subvention :

  • Taux : 20 %,
  • Aide plafonnée à 200 000 €.
Les dates de sélection des dossiers : Le règlement d'intervention prendra fin le 31 décembre 2024.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :
Seules les stations référencées dans le schéma directeur, document à l'appui de ce règlement d'intervention et en conformité avec les axes routiers du RRIR, sont éligibles.
• Les coûts d'investissements, hors génie civil, raccordements réseaux, études et installation pour l'ensemble des stations éligibles, à savoir :
• Le financement des équipements gaz pour une station-marché / territoire.
• Station proposant du GNV et du BioGNV, ou a minima du GNC et une recharge rapide de véhicule tout public,
• Station tout public avec accès aux Poids Lourds, Bennes à Ordure Ménagère et Autocars,
• Station multi-énergie (hydrogène, GNV-BioGNV, électrique),

• Station localisée dans les sociétés de transport et proposant une borne à usage publique.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • L'engagement d'une part significative de BioGNV d'origine régionale dans l'approvisionnement et la vente,
  • L'engagement à fournir un rapport annuel d'activité sur les 5 premières années suivant la mise en service de la station, incluant :
- les modalités d'approvisionnement en énergie propre,
- le taux de disponibilité de la station,
- la fréquentation de la station et selon le type d'usagers,
- le nombre d'entreprises du territoire clientes régulières de la station,
- les prix pratiqués et les volumes de carburants / énergie distribués par la station,
- les opérations de maintenance préventive et curative réalisées.
  • La justification des cibles et actions concrètes engagées en faveur de la production de biogaz sur le territoire.

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