Échéance
30 juin 2021

Investir pour renforcer les filières de la pêche et de l’aquaculture - Format "guichet"

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans

Présentation générale

Description

FranceAgriMer met en place un programme d'aide aux opérations d'investissement pour les entreprises des filières pêche et aquaculture sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d'investissements éligibles ( voir document téléchargeable "Liste matériels éligibles" dans le Lien vers le descriptif complet ). Les dossiers seront traités au fil de l'eau dans la limite d'une enveloppe de 5 M€.

Les dossiers seront déposés par un opérateur éligible disposant d'un N° SIRET via le remplissage d'un formulaire en ligne permettant de renseigner les éléments suivants :

  • L'identification du porteur ;
  • La localisation de l'opération ;
  • La liste des dépenses prévues ;
  • Le montant d'aide demandé.

Intensité d'aide :

- Cas général : aide publique de 50% des dépenses totales éligibles

- Cas spécifiques :

  • 85 % pour les opérations réalisées dans des régions ultrapériphériques de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin, ainsi que pour les opérations réalisées dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Lorsque le dossier de demande d'aide comprend un moteur de bateau de pêcheur professionnel en eau douce et d'autres équipements de la liste, l'intensité d'aide publique appliquée est de 30% pour le moteur et de 50% ou 85% (selon la localisation de l'opération) pour les autres équipements.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour qui ? Toute PME exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l'aquaculture qui peuvent être des entreprises de tous les maillons de la filière, y compris des organisations professionnelles (OP, AOP ...), des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée...

L'opération ne peut être éligible que si elle n'est pas commencée au moment du dépôt (pas de devis signé ou accepté avant le dépôt notamment).

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