Description
Cette mesure prévoit des aides à des travaux ou équipements permettant de réduire la consommation de carburant ou les émissions polluantes, tels que :
- le changement d'un moteur en bon état de fonctionnement (ex : remotorisation, propulsion hybride) ;
- l'installation d'équipements de retraitement des gaz émis (ex : filtres à particules, systèmes de dépollution) après 2018.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour être éligibles à l'aide, les moteurs ou équipements installés devront être conformes aux standards indiqués dans le règlement communautaire dit EMNR (applicable aux Engins Mobiles Non-Routiers). Le fournisseur ou installateur du moteur produira cette attestation.
Le régime d'aide est accessible à toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat de l'Union Européenne (artisan batelier ou armateur) et exerçant son métier de transporteur de marchandises par voies navigables en France.
Les groupements d'entreprises sont également éligibles. Dans le cas de demandes d'aides par des entreprises ressortissantes d'autres Etats-membres, la direction du développement du siège vérifiera que lesdites entreprises n'ont pas fait de demande similaire dans d'autres Etats de l'Union Européenne. Pour cela, une attestation sur l'honneur du demandeur présentant les demandes de financement en cours sera exigée.
Les sociétés de leasing dès lors qu'elles louent un bateau à une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) telle que définie par l'annexe I du RGEC2, pourront également bénéficier du régime puisque dans un tel cas elles peuvent jouer le rôle de relais financier.
Les propriétaires de bateaux promenade et de plaisance locative sont également éligibles :
BATEAUX PROMENADE
Tous les bateaux d'au moins 12 passagers et justifiant de la mention «passagers» sur le titre de navigation, naviguant sur le réseau VNF (hors plan d'eau non relié au réseau VNF) sont éligibles. Les aides peuvent porter sur les achats, la construction ou les remotorisations. Seules les installations hybrides ou 100 % électriques sont éligibles.
BATEAUX DE PLAISANCE LOCATIVE
Tous les bateaux mis à disposition par un loueur de bateaux sans permis, de 15 m de longueur au plus et accueillant jusqu'à 12 personnes sont éligibles. La base de rattachement du bateau doit être située à proximité de bornes de recharge et sur le réseau géré par VNF. Les aides peuvent porter sur l'installation de solutions zéro carbone (100 % électrique), les achats, la construction.