DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le territoire charentais (fouilles programmées, projets collectifs de recherche, sondages, inventaires...)

MODE DE CALCUL

Projets de recherche (en dehors des inventaires) : jusqu'à 50 % du coût prévisionnel TTC, la subvention ne pouvant pas excéder 10.000 €. Ce plafond pourra être dépassé pour des projets de recherches ayant lieu sur des propriétés appartenant au Département.

Ce pourcentage est défini en fonction :

• de l'intérêt archéologique et paléontologique du site
• des actions de médiation conduites sur le site (ouverture du site, conférences...)

Soutien aux inventaires : jusqu'à 25% de la dépense subventionnable TTC

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

→ Projets de recherche (en dehors des inventaires)

Les projets archéologiques doivent faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation.

Les fouilles préventives sont exclues du dispositif.

Dépenses recevables :

• analyses scientifiques
• hébergement et nourriture
• location de matériel
• déplacements dans le département (sur présentation d'un projet justifié, dérogation possible pour des déplacements hors département)
• petit matériel et fournitures
• reproductions et frais liés à la rédaction du rapport
• rémunération/honoraires
• assurances

Les frais de restaurant sont remboursés à hauteur de 20 € par personne, le reliquat étant à la charge du porteur de projet.

Dépenses irrecevables :

• alcool
• téléphonie
• frais personnels

→ Soutien aux inventaires

Dépenses recevables :

• rémunération/honoraires
• frais techniques (petit matériel, conditionnement, reproduction...)

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• un descriptif scientifique de l'opération programmée

En plus pour les projets de recherche (en dehors des inventaires) :

• l'arrêté préfectoral d'autorisation suite à l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) ou l'autorisation du Service régional de l'archéologie
• le formulaire de demande de subvention « recherche archéologique et paléontologique» téléchargeable sur le site Internet du Département
• une copie du dossier transmis à la Direction régionale des affaires culturelles

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction :

• signature d'une convention entre le bénéficiaire et le Département (à l'exclusion du soutien aux inventaires)
• transmission au Département du rapport de recherche

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement :

→ Projets de recherche :

• selon les modalités de la convention

→ Soutien aux inventaires :

• versement d'un acompte de 80% de la subvention dès la notification de la convention
• solde de la subvention avant la fin de l'année civile, au vu des justificatifs

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée