Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d'une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique).

Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt.

Les autres aides à l'investissement culturel :

• Investissement culturel – Aide aux investissements numériques
• Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'État),
• Aménageurs mandatés par les collectivités locales,
• Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence.

L'aide régionale est une subvention, d'un montant maximum de 30% des dépenses éligibles , avec un plafond de dépense de 6,5 M€ pour les travaux.

Ce plafond peut monter à 40% des dépenses éligibles pour les acquisitions de matériel numérique et scénographique (hors demande de travaux) avec un plafond de dépense de 1 M€.

Pour les projets de travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes). Sont exclus : les acquisitions foncières et frais afférents, les études préalables, l'assurance dommage ouvrage, les travaux de démolition et de dépollution préalables, les travaux de voirie et réseaux divers.

Pour les projets d'équipements, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées.

Le dispositif permet le soutien à la construction et la restructuration des équipements culturels relevant des quatre disciplines suivantes :

• Enseignement artistique : conservatoires agrées par le ministère de la culture,
• Spectacle vivant : lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture,
• Arts plastiques : centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers,
• livre et lecture : bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire.

Le dispositif permet également l e soutien à la rénovation, l'extension ou l'aménagement des cinémas classés art et essai.

Enfin, le dispositif permet le soutien à l'acquisition d'équipements :

• Mobilier lié à l'accueil du public,
• Fonds initial de la collection d'une nouvelle bibliothèque,
• Matériel numérique et scénographique.

Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture, afin d'obtenir le dossier de candidature et de connaître les dates de dépôt de dossier.

Le dépôt du dossier à la Région doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou avant l'engagement des dépenses d'acquisition).
La demande d'aide doit faire l'objet d'un dossier de candidature complet .

Le projet objet de la demande d'aide doit être financé à hauteur de 20% minimum par la structure porteuse.