PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les petits investissements des exploitations agricoles de la filière équine

Nom initial de l’aide

« Aide aux petits investissements des exploitations agricoles de la filière équine (Plan Cheval 2023-2027) »

Description

Dans le cadre du Plan Cheval Manche, la performance des exploitations agricoles de la filière équine (élevages, centres équestres, écuries d'entrainement, cavaliers professionnels...) est encouragée. La répartition des interventions agricoles entre la Région et le Département ainsi qu'un régime d'aides d'Etats en vigueur permet un soutien visant des investissements dont le montant est inférieur ou égale à 10 000 € HT.

Le projet doit répondre à l'une des thématiques suivantes :

  • OPTIMISER LE PÂTURAGE : Investissements permettant le pâturage des équidés (matériel de clôture, abreuvoirs, abris de prairies...) et matériel d'entretien des prairies (herse, broyeur...)
  • FACILITER LE TRAVAIL AU QUOTIDIEN : Matériel lié au suivi du poulinage (caméras de surveillance, ceintures de poulinage....) et sécurisant la personne « pieds à terre » (barre de contention, barre d'échographie...)
  • AMÉLIORER LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DU CHEVAL : Matériel permettant d'améliorer la santé du poulain à la naissance, investissements augmentant la qualité sanitaire de l'exploitation (pédiluve, sas...), matériel de clôture pour les paddocks de détente
Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT. Le taux de la subvention s'élève à 40 % des dépenses éligibles. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans et investissements collectifs). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %. L'exploitant peut déposer une demande d'aide tous les 3 ans. Cette aide est uniquement valable sur du matériel neuf. L'investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt d'un dossier auprès des services.

Comment bénéficier de l'aide ?

L'exploitant se renseigne sur l'éligibilité de son projet auprès de la direction des nouvelles ruralités. Le cas échéant il transmet un dossier complété avec les pièces justificatives demandées. La demande est examinée par la commission permanente. Une notification de décision est envoyée par courrier.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Les porteurs de projets éligibles sont les exploitants agricoles à titre principal
  • Le montant du projet est compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT
  • Le matériel est neuf
  • Le projet n'est pas encore réalisé
  • Un délai de 3 ans est appliqué entre deux dépôts de dossiers du même porteur de projet (siège social identique)

Contact

- formulaire de contact : https://www.manche.fr/contacter-le-departement/

02 33 05 97 68 (dossiers équins uniquement)

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