Échéance
30 juin 2022

Bénéficier d'une activité partielle longue durée (APLD)

  • Développement économique / production et consommation
    • Emploi

Présentation générale

Description

Face à une réduction d'activité durable, vous pouvez diminuer l'horaire de travail de vos salariés après signature d'un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu'à 80 % de l'indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD).

La réduction de l'horaire de travail d'un salarié ne peut dépasser 40 % de l'horaire légal par salarié, sur la durée totale de l'accord.

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s'écoulant sur une période de 3 ans.

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes confronté à une chute pérenne de votre activité, vous pouvez bénéficier de l'APLD quelle que soit la taille de votre entreprise ou quel que soit votre secteur d'activité, à condition d'être implanté sur le territoire national.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Pour mettre en place l'APLD, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre établissement, entreprise ou groupe, ou bien vous appuyer sur un accord de branche. Dans ce dernier cas, vous devez élaborer un document conforme aux stipulations de l'accord de branche.

Vous devez transmettre l'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ou le document conforme aux stipulations de l'accord de branche à la Direccte de votre territoire.

Aller plus loin

Contact

Pour en savoir plus sur l'activité partielle longue durée, vous pouvez :

Lien vers un descriptif complet

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld

Lien vers la démarche en ligne

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

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