PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

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Description

Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Les travaux doivent se situés le long des routes départementales.

Cette aide concerne uniquement les communes auboises ou groupement de communes aubois de moins de 10.000 habitants.

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