Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement »
Description
- Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
- Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
- Développer la solidarité vers les communes rurales
- Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
- Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
- Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Aménagements
prioritaires dans la limite
des travaux nécessaires
pour résorber Un impact
avéré hors
renforcements
hydrauliques et ouvrages
de rétention des eaux
pluviales strictes
Exemples de projets réalisables :
Les solutions curatives : bassins d’orages, déversoirs d’orages, renforcement de collecteurs, traitement
des eaux pluviales