Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives

• Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
• Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
• Développer la solidarité vers les communes rurales
• Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
• Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
• Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Aménagements prioritaires dans la limite des travaux nécessaires pour résorber Un impact avéré hors renforcements hydrauliques et ouvrages de rétention des eaux pluviales strictes

Exemples de projets réalisables :

Les solutions curatives : bassins d’orages, déversoirs d’orages, renforcement de collecteurs, traitement des eaux pluviales