La volonté partagée par la Région et l'interprofession laitière est d'avoir un effet levier significatif sur la baisse des émissions à l'échelle du bassin de production, en mobilisant un grand nombre d'éleveurs.
Ce projet pilote au niveau national s'inscrit à la fois dans la stratégie agri-alimentaire "De notre Terre à notre Table 2016-2020..." qui encourage l'intégration des exploitations agricoles dans la transition énergétique, dans le schéma régional climat air énergie (SRCAE) en Pays de la Loire où les orientations du secteur agricole intègrent les perspectives de stockage de carbone par l'amélioration des pratiques agricoles, ainsi que dans la stratégie de transition écologique adoptée en 2018.

L'objectif est de toucher 5 200 exploitations représentant les deux tiers des élevages laitiers ligériens, pour un budget global d'environ 8,3 M€ mobilisés par les acteurs.

Sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional suffisants, le bénéficiaire peut solliciter les aides suivantes en soutien à son engagement dans la démarche de progrès en parcours collectif ou individuel :

• Aide régionale sur le diagnostic 1 CAP'2ER® niveau 2 :

le demandeur ‐ Jeune agriculteur (JA) ou non ‐ peut bénéficier d'une aide de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 50% du coût HT de réalisation du diagnostic 1 CAP'2ER® niveau 2, aide plafonnée à 300€ par exploitation, (en cas de non co‐financement de cette action par l'interprofession laitière, la Région se réserve le droit d'augmenter l'intensité de son aide à hauteur de 100% du coût HT de réalisation du diagnostic 1 CAP'2ER® niveau 2, aide plafonnée à 600€ par exploitation).

• Aide régionale sur le diagnostic 2 CAP'2ER® niveau 2 :

Le demandeur peut bénéficier d'une aide de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 34% du coût HT de réalisation du diagnostic 2 CAP'2ER® niveau 2, aide plafonnée à 150€ par exploitation.

- pour les bénéficiaires JA ou qui étaient JA au moment de la réalisation du diagnostic 1 CAP'2ER® niveau 2 : ils peuvent bénéficier d'une aide de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 100% du coût HT de réalisation du diagnostic 2 CAP'2ER® niveau 2, aide plafonnée à 450€ par exploitation.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

L'intégration de la démarche de Fermes Bas carbone par les exploitations agricoles ligériennes peut se faire sous différente formes :

• démarche de sensibilisation ;
• démarche de progrès en parcours collectif ;
• démarche de progrès en parcours individuel.

Afin de pouvoir justifier de l'engagement dans la démarche de Fermes Bas Carbone, les exploitants doivent veiller à conserver leurs rapports de diagnostics CAP'2ER®, attestations de formation et factures de conseil.
L'engagement dans la démarche de progrès n'est reconnu que pour les exploitations ayant réalisé un diagnostic 1 à partir du 1er janvier 2018.

Sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional suffisants, le bénéficiaire peut solliciter les aides suivantes en soutien à son engagement dans la démarche de progrès en parcours collectif ou individuel.

La sollicitation de l'aide régionale doit se faire en amont de la réalisation de chaque diagnostic. Aucune aide ne pourra être accordée a posteriori de la réalisation des diagnostics.