Nom initial de l’aide
« Vie fédérale et haut niveau sportif - soutien aux sportifs de haut niveau »
Description
BENEFICIAIRES
Sportifs de haut niveau ou espoirs pratiquants une discipline individuelle
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Aide individuelle destinée à accompagner les sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur projet et de leur saison
MODE DE CALCUL
4 critères avec coefficients + 1 bonus de 100 points selon notoriété du sportif et le coût de la discipline :
- inscription sur liste ministérielle = 15%
- frais de fonctionnement = 35%
- résultats, titres et classements = 35%
- importance des subventions publiques = 15%
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Sur avis du comité départemental de la discipline, le Département accompagne les sportifs inscrits sur liste ministérielle ou dont les résultats au niveau national peuvent leur permettre d'y accéder.
Compte tenu du nombre de demandes émises chaque année et de l'enveloppe budgétaire consacrée, la priorité est donnée aux jeunes athlètes et aux sportifs ayant obtenu au moins des résultats nationaux.
En cas de dopage avéré, il sera demandé la restitution de la subvention.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : les dossiers sont instruits de novembre à janvier pour un passage en Assemblée délibérante en début d'année
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : le versement de la subvention est effectué sur le compte du Comité départemental de la discipline après la notification de la décision attributive. La subvention est ensuite reversée au sportif.
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée