Échéance
30 juin 2021

RĂ©duire les micropolluants et s'adapter au changement climatique

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©

Présentation générale

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour une reprise des investissements en faveur de la réduction des micropolluants et de l'adaptation au changement climatique. Objectif : accompagner la transition écologique des acteurs économiques vers des activités moins polluantes et plus sobres. Cet appel à projets s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne mobilise 9 millions d'euros pour un dispositif exceptionnel s'adressant aux acteurs Ă©conomiques non agricoles. Il vise Ă  appuyer une relance Ă©conomique favorable Ă  la ressource en eau et synonyme de transition Ă©cologique en :

  • mettant en place un dispositif simple, autoportant et incitatif financièrement, avec des taux de subvention jusqu'Ă  80 %, embrassant tous les sujets du 11e programme et rĂ©affirmant ses objectifs et ses prioritĂ©s,
  • encourageant les acteurs Ă©conomiques non agricoles Ă  se saisir de l'enjeu de rĂ©duction Ă  la source des micropolluants,
  • invitant les acteurs Ă©conomiques Ă  engager une approche intĂ©grĂ©e des sujets eau et biodiversitĂ© Ă  l'Ă©chelle de leur site d'activitĂ© mĂŞlant des actions sur les process en interne et des amĂ©nagements extĂ©rieurs favorables Ă  la gestion de la ressource en eau et Ă  la biodiversitĂ© associĂ©e

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Toutes les actions en faveur de la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau qu'il s'agisse de :

  • la rĂ©duction des pollutions (micropolluants et macropolluants) en privilĂ©giant la rĂ©duction Ă  la source, y compris via la mise en place d'une gestion alternative des eaux pluviales permettant leur infiltration dans le pĂ©rimètre de leur Ă©tablissement
  • la gestion quantitative de la ressource en eau en privilĂ©giant la rĂ©duction de la consommation d'eau

Les actions pour favoriser la transition Ă©cologique et l'adaptation face aux effets du changement climatique :

  • amĂ©lioration du contexte environnemental de l'Ă©tablissement en restaurant les milieux aquatiques et la biodiversitĂ© associĂ©e
  • correction des altĂ©rations sur les cours d'eau et/ ou les milieux humides

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